Non. Cependant, l'indépendance de l'association par rapport à la municipalité commande que, s'il y a présence d'élus municipaux dans le CA, ils doivent être minoritaires. Sinon, cela peut entraîner des conflits d'intérêts, voire une requalification de l'association en association paramunicipale.
En savoir plus :
« Conflits d'intérêts : des conséquences multiples », Associations mode d'emploi n° 129.
Existe-t-il une règle concernant le nombre d'élus municipaux dans un CA ?
Sujets relatifs :
Questions : Vie juridique et statutaireBienvenue !
Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi
Nous vous recommandons
Est-il obligatoire d’avoir un président, un trésorier et un secrétaire dans son association ?
Non, il n’existe aucune obligation légale à structurer une association avec ces trois fonctions classiques, que l’on retrouve dans une immense majorité des associations. L’article 5 de la loi de 1901[…]
Une association peut-elle choisir ses membres ?
L’AG est en visioconférence, comment mettre en place un vote à bulletin secret ?
