Nous suivre Associations Mode d’emploi

Existe-t-il une règle concernant le nombre d'élus municipaux dans un CA ?

Non. Cependant, l'indépendance de l'association par rapport à la municipalité commande que, s'il y a présence d'élus municipaux dans le CA, ils doivent être minoritaires. Sinon, cela peut entraîner des conflits d'intérêts, voire une requalification de l'association en association paramunicipale. En savoir plus : « Conflits d'intérêts : des conséquences multiples », Associations mode d'emploi n° 129.

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Refus d'enregistrement de la préfecture

Refus d'enregistrement de la préfecture

Nous venons de faire les formalités pour créer notre association. Alors que notre dossier est complet, la préfecture refuse de l’enregistrer et nous demande de modifier nos statuts. En a-t-elle le droit ? Non.[…]

Doit-on communiquer le montant des rémunérations des dirigeants ?

Doit-on communiquer le montant des rémunérations des dirigeants ?

[Clubs] Le transport des enfants pour les compétitions

[Clubs] Le transport des enfants pour les compétitions

Une association est-elle autorisée à vendre son fichier d’adhérents ?

Une association est-elle autorisée à vendre son fichier d’adhérents ?

Plus d'articles