Non. Cependant, l'indépendance de l'association par rapport à la municipalité commande que, s'il y a présence d'élus municipaux dans le CA, ils doivent être minoritaires. Sinon, cela peut entraîner des conflits d'intérêts, voire une requalification de l'association en association paramunicipale.
En savoir plus :
« Conflits d'intérêts : des conséquences multiples », Associations mode d'emploi n° 129.
Existe-t-il une règle concernant le nombre d'élus municipaux dans un CA ?
Sujets relatifs :
Questions : Vie juridique et statutaireNous vous recommandons
Quel recours si une autre association utilise le même nom que celui de notre association ?
L’association peut saisir le juge en cas d’utilisation de son nom par un autre organisme, même s’il n’est pas enregistré. En effet, le nom ou le sigle d’une association est en principe automatiquement protégé par un droit...