Existe-t-il une règle concernant le nombre d'élus municipaux dans un CA ?

Non. Cependant, l'indépendance de l'association par rapport à la municipalité commande que, s'il y a présence d'élus municipaux dans le CA, ils doivent être minoritaires. Sinon, cela peut entraîner des conflits d'intérêts, voire une requalification de l'association en association paramunicipale. En savoir plus : « Conflits d'intérêts : des conséquences multiples », Associations mode d'emploi n° 129.

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