Nous suivre Associations Mode d’emploi

Existe-t-il une loi qui réglemente le vote à main levée ou au scrutin secret ?

Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

Existe-t-il une loi qui réglemente le vote à main levée ou au scrutin secret ?

© Africa Studio/AdobeStock

Non. En revanche, le vote à bulletin secret est interdit pour prendre les résolutions de copropriété figurant à l’ordre du jour de l’assemblée générale, pour la simple et bonne raison qu’il ne permet pas de discerner précisément qui a voté quoi entre approbation, opposition et abstention. Sans moyen d’identification des votants, il n’est ainsi pas possible de procéder au décompte des voix dont dispose chaque copropriétaire en fonction de sa quote-part, et donc de déterminer si une délibération a été approuvée ou non.

À l’exception de ce cas très particulier, les statuts ou le règlement intérieur peuvent déterminer le mode de scrutin. En l’absence de précision, le mode de scrutin est déterminé par le président de séance, sous réserve de l’accord de l’assemblée. À noter cependant que les statuts des associations reconnues d’utilité publique exigent que l’assemblée générale élise à bulletin secret les membres du conseil d’administration.

En savoir plus :

Le fonctionnement juridique et statutaire de l’association, Guide pratique d’Associations mode d’emploi n°21.

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Lien de parenté entre un salarié et un administrateur

Lien de parenté entre un salarié et un administrateur

Dans mon club de karaté, un des professeurs, salarié, est le fils du président. Est-ce légal ? Oui. C’est possible mais il convient toutefois d’être vigilant. En effet, une telle situation est[…]

[Dons et legs] Bénéficier des droits de mutation à titre gratuit

[Dons et legs] Bénéficier des droits de mutation à titre gratuit

Être chômeur et bénévole chez son ancien employeur

Être chômeur et bénévole chez son ancien employeur

Délégation de pouvoirs du président

Délégation de pouvoirs du président

Plus d'articles