Existe-t-il un quorum obligatoire même quand les statuts ne le stipulent pas ?

Non. Si la plupart des statuts en indiquent un, cela n'a rien d'obligatoire. Et s'ils n'indiquent rien de la sorte, aucun quorum n'est à appliquer. Cette disposition, qui concerne généralement les assemblées générales extraordinaires, est souvent mal comprise : on stipule un quorum parce que les statuts types le mentionnent. Cela peut avoir un intérêt quand l'association a de nombreux adhérents, c'est une sorte de garde-fou, garantissant que les résolutions importantes ne sont pas prises en comité restreint. Pour la plupart des petites et moyennes associations, c'est le plus souvent un facteur de blocage et de lassitude pour ceux qui répondent présents dès la première convocation. Une des nombreuses mentions à réflechir avant adoption.En savoir plus : "Quorum, majorité, procuration... Quelles règles choisir?", Associations mode d'emploi n°118.

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