Non. Si la plupart des statuts en indiquent un, cela n'a rien d'obligatoire. Et s'ils n'indiquent rien de la sorte, aucun quorum n'est à appliquer. Cette disposition, qui concerne généralement les assemblées générales extraordinaires, est souvent mal comprise : on stipule un quorum parce que les statuts types le mentionnent. Cela peut avoir un intérêt quand l'association a de nombreux adhérents, c'est une sorte de garde-fou, garantissant que les résolutions importantes ne sont pas prises en comité restreint. Pour la plupart des petites et moyennes associations, c'est le plus souvent un facteur de blocage et de lassitude pour ceux qui répondent présents dès la première convocation. Une des nombreuses mentions à réflechir avant adoption.En savoir plus : "Quorum, majorité, procuration... Quelles règles choisir?", Associations mode d'emploi n°118.
Existe-t-il un quorum obligatoire même quand les statuts ne le stipulent pas ?
Sujets relatifs :
Questions : Vie juridique et statutaire
Nous vous recommandons
Est-ce qu’un membre peut faire un versement en nature comme cotisation ?
La cotisation des membres est la première ressource des associations mentionnée à l’article 6 de la loi du 1er juillet 1901. La cotisation se définit comme une somme d’argent librement fixée, que les statuts de l’association...
Une personne sans papiers peut-elle être bénévole dans une association ?
DROIT : qui est, ou peut être, le représentant légal de l’association ?
