Non. Si la plupart des statuts en indiquent un, cela n'a rien d'obligatoire. Et s'ils n'indiquent rien de la sorte, aucun quorum n'est à appliquer. Cette disposition, qui concerne généralement les assemblées générales extraordinaires, est souvent mal comprise : on stipule un quorum parce que les statuts types le mentionnent. Cela peut avoir un intérêt quand l'association a de nombreux adhérents, c'est une sorte de garde-fou, garantissant que les résolutions importantes ne sont pas prises en comité restreint. Pour la plupart des petites et moyennes associations, c'est le plus souvent un facteur de blocage et de lassitude pour ceux qui répondent présents dès la première convocation. Une des nombreuses mentions à réflechir avant adoption.En savoir plus : "Quorum, majorité, procuration... Quelles règles choisir?", Associations mode d'emploi n°118.
Existe-t-il un quorum obligatoire même quand les statuts ne le stipulent pas ?
Sujets relatifs :
Questions : Vie juridique et statutaire
Nous vous recommandons
Un administrateur mineur peut-il faire des actes de disposition pour l’association ?
Non. L’article 2 bis de la loi 1901 dispose que : « Tout mineur peut librement devenir membre d’une association. Tout mineur âgé de moins de 16 ans, sous réserve d’un accord écrit préalable de son représentant légal, peut...
Suite à une demande d’agrément environnement pour notre association, le silence de l’administration vaut-il accord ou refus ?
Existe-t-il un modèle officiel de délégation de signature ?
