Nous suivre Associations Mode d’emploi

Existe-t-il un délai pour valider les comptes annuels ?

Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

Existe-t-il un délai pour valider les comptes annuels ?

© rogerphoto - stock.adobe.com

Existe-t-il un délai pour valider nos comptes annuels ?

Souvent. Bien que rien ne l’impose légalement pour de nombreuses associations, il est d’usage (et parfois réclamé par les partenaires) de soumettre les comptes au vote des membres de l’association. Lorsque c’est prévu, il convient de suivre les conditions et modalités de vote des comptes définies dans les statuts.

Ainsi, dans la plupart des associations, les comptes doivent être approuvés annuellement par l’assemblée générale, sans plus de précision. Dans ce cas, ils doivent donc être soumis au vote dans l’année qui suit l’exercice comptable. Cependant, vos statuts peuvent imposer un délai plus court que vous êtes alors tenus de respecter.

Attention, certaines associations, telles les associations relevant de l’article L.612-1 du code du commerce, sont légalement obligées de valider leurs comptes dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice.

 

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Une association peut-elle choisir ses membres ?

Une association peut-elle choisir ses membres ?

Durant l’année, nous avons eu un différend avec un membre de notre association. Afin d’éviter d’autres déboires, avons-nous la possibilité de choisir nos membres ? Le principe de[…]

L’AG est en visioconférence, comment mettre en place un vote à bulletin secret ?

L’AG est en visioconférence, comment mettre en place un vote à bulletin secret ?

Notre association souhaite acheter un immeuble pour ensuite le louer. Est-ce légal ?

Notre association souhaite acheter un immeuble pour ensuite le louer. Est-ce légal ?

Report de l'AG pour cause de confinement ?

Report de l'AG pour cause de confinement ?

Plus d'articles