Nous suivre Associations Mode d’emploi

Existe-t-il un délai pour valider les comptes annuels ?

Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

Existe-t-il un délai pour valider les comptes annuels ?

© rogerphoto - stock.adobe.com

Existe-t-il un délai pour valider nos comptes annuels ?

Souvent. Bien que rien ne l’impose légalement pour de nombreuses associations, il est d’usage (et parfois réclamé par les partenaires) de soumettre les comptes au vote des membres de l’association. Lorsque c’est prévu, il convient de suivre les conditions et modalités de vote des comptes définies dans les statuts.

Ainsi, dans la plupart des associations, les comptes doivent être approuvés annuellement par l’assemblée générale, sans plus de précision. Dans ce cas, ils doivent donc être soumis au vote dans l’année qui suit l’exercice comptable. Cependant, vos statuts peuvent imposer un délai plus court que vous êtes alors tenus de respecter.

Attention, certaines associations, telles les associations relevant de l’article L.612-1 du code du commerce, sont légalement obligées de valider leurs comptes dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice.

 

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

[PASSE SANITAIRE] Pour notre festival de musique, peut-on réaliser des tests à l’entrée pour les personnes n’ayant pas de passe ?

[PASSE SANITAIRE] Pour notre festival de musique, peut-on réaliser des tests à l’entrée pour les personnes n’ayant pas de passe ?

Oui. Il est possible de mettre en place un stand de tests. Mais c’est lourd en matière d’organisation et de logistique. Car les tests doivent être effectués par un médecin, un infirmier, un pharmacien, un[…]

[PASSE SANITAIRE] Le passe sanitaire est-il nécessaire pour la participation à une déambulation dans un village ?

[PASSE SANITAIRE] Le passe sanitaire est-il nécessaire pour la participation à une déambulation dans un village ?

[PASSE SANITAIRE] Quand le passe sanitaire est obligatoire, le port du masque et les gestes barrières le sont-ils également ?

[PASSE SANITAIRE] Quand le passe sanitaire est obligatoire, le port du masque et les gestes barrières le sont-ils également ?

[PASSE SANITAIRE] Qui est compétent au sein de l’association pour contrôler le passe sanitaire ?

[PASSE SANITAIRE] Qui est compétent au sein de l’association pour contrôler le passe sanitaire ?

Plus d'articles