Evolution du dispositif de chômage partiel

Emilie Gianre

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Evolution du dispositif de chômage partiel

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Depuis le 1er janvier 2022, plusieurs textes légaux et réglementaires prolongent, voire pérennisent la plupart des dispositions temporaires encadrant l'activité partielle rendue possible depuis mars 2020.

 

Ainsi l'indemnisation du chômage partiel a été revue à la hausse. Le décret n° 2021-1878 du 29 décembre 2021 revalorise le taux horaire plancher de l'allocation d'activité partielle pour toute heure chômée. Ainsi, pour les heures chômées à compter du 1er janvier 2022, le taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle versée à l'employeur passe de
  • 7,47 à 7,53€ dans le cas général ;
  • de 8,30 à 8,37€ pour les employeurs d'entreprises très fragilisées ; les employeurs dont les salariés sont considérés comme « personnes vulnérables » ; les employeurs dont les salariés sont parents d'un enfant de moins de seize ans ou d'une personne en situation de handicap ; les employeurs qui bénéficient de l'activité partielle de longue durée (APLD).
Le décret n° 2021-1918 du 30 décembre 2021 dispose les conditions de calcul de l’indemnité d’activité partielle en cas de réduction d’activité durable. Bénéficieront d’un taux avec un reste à charge nul et une prise en charge intégrale de la rémunération des salariés placés en activité partielle : les établissements fermés administrativement ; les établissements situés sur un territoire faisant l’objet de mesures spécifiques de restrictions sanitaires ; les établissements appartenant aux secteurs S1 et S1bis (liste parue dans le décret n° 2021-256 du 9 mars 2021) subissant une forte baisse de chiffre d’affaires.

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