Eviter l'assujettissement à la TVA et aux impôts commerciaux

Sujets relatifs :

, ,
Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

Eviter l'assujettissement à la TVA et aux impôts commerciaux

« Une association ça ne paie pas d'impôt ! » : voilà bien une idée fausse qui circule trop souvent dans l'esprit des gens ! En réalité les associations sont soumises à tous les impôts et taxes dont sont redevables les personnes morales ou physiques. Néanmoins, la définition de l'association donnée par la loi de 1901 signifie que la démarche doit être désintéressée et que l'association n'est pas guidée par la recherche du profit. En conséquence, les associations et, plus généralement, les organismes réputés être sans but lucratif, ne sont pas, en principe, soumis aux impôts dus par les personnes exerçant une activité commerciale. Toutefois, si les associations exercent une activité lucrative elles y seront soumises. Il faut donc étudier finement la situation de votre association pour être sûr de ne pas avoir à payer d'impôts commerciaux.

30 pages - 7 euros - Consultez ce kit

 

Sommaire

A. Principes généraux
1. Une fiscalité réduite pour les associations...
2. ... en fonction des activités économiques de chaque association
3. Un schéma récapitulatif pour analyser la situation fiscale de votre association


B. Les premières questions à se poser
1. Mon association doit-elle payer des impôts commerciaux ?
2. Impôts commerciaux : mon association est-elle concernée ?
3. La règle des 4 P


C. Pour s'assurer que votre association n'est pas soumise aux impôts commerciaux
1. Appréciation de la non-lucrativité au sens fiscal
2. Activités lucratives : comment éviter l'imposition ?
3. Activités lucratives, sectorisation ou filialisation ?
4. Rescrit fiscal : le pour et le contre
5. Rescrit fiscal : comment y revenir après une réponse non satisfaisante ?


D. Récapitulatif : quels sont les impôts commerciaux ?
1. La TVA
2. Les nouveaux taux de la TVA
3. L'impôt sur les sociétés
4. La contribution économique territoriale


E. Quelques cas particuliers : questions et réponses

Nous vous recommandons

Communication : site ou réseaux sociaux

Communication : site ou réseaux sociaux

Quand il s’agit de choisir le meilleur canal de communication digitale, l’alternative est souvent de créer un site internet ou d’investir les réseaux sociaux. Quelle est la meilleure solution pour une association ?Les objectifs entre...

11/09/2023 | ActualitésCommunication
Construire un plan de communication

Construire un plan de communication

Mettre en place une comptabilité analytique

Mettre en place une comptabilité analytique

Créer une association et rédiger ses statuts

Créer une association et rédiger ses statuts

Plus d'articles