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Eviter l'assujettissement à la TVA et aux impôts commerciaux

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Eviter l'assujettissement à la TVA et aux impôts commerciaux

« Une association ça ne paie pas d'impôt ! » : voilà bien une idée fausse qui circule trop souvent dans l'esprit des gens ! En réalité les associations sont soumises à tous les impôts et taxes dont sont redevables les personnes morales ou physiques. Néanmoins, la définition de l'association donnée par la loi de 1901 signifie que la démarche doit être désintéressée et que l'association n'est pas guidée par la recherche du profit. En conséquence, les associations et, plus généralement, les organismes réputés être sans but lucratif, ne sont pas, en principe, soumis aux impôts dus par les personnes exerçant une activité commerciale. Toutefois, si les associations exercent une activité lucrative elles y seront soumises. Il faut donc étudier finement la situation de votre association pour être sûr de ne pas avoir à payer d'impôts commerciaux.

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Sommaire

A. Principes généraux
1. Une fiscalité réduite pour les associations...
2. ... en fonction des activités économiques de chaque association
3. Un schéma récapitulatif pour analyser la situation fiscale de votre association


B. Les premières questions à se poser
1. Mon association doit-elle payer des impôts commerciaux ?
2. Impôts commerciaux : mon association est-elle concernée ?
3. La règle des 4 P


C. Pour s'assurer que votre association n'est pas soumise aux impôts commerciaux
1. Appréciation de la non-lucrativité au sens fiscal
2. Activités lucratives : comment éviter l'imposition ?
3. Activités lucratives, sectorisation ou filialisation ?
4. Rescrit fiscal : le pour et le contre
5. Rescrit fiscal : comment y revenir après une réponse non satisfaisante ?


D. Récapitulatif : quels sont les impôts commerciaux ?
1. La TVA
2. Les nouveaux taux de la TVA
3. L'impôt sur les sociétés
4. La contribution économique territoriale


E. Quelques cas particuliers : questions et réponses

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