Nous suivre Associations Mode d’emploi

Europe : miminimis maximum

Sujets relatifs :

La Commission européenne a adopté un règlement exemptant des règles de l'UE relatives aux aides d'État les aides d'un montant maximum de 500 000 ¤ par entreprise accordées sur une période de trois ans en compensation de la prestation de services d'intérêt économique général (SIEG).

Une compensation de cet ordre est jugée non problématique car elle est trop faible pour affecter les échanges et la concurrence. Il s'agit là du dernier pilier d'un nouvel ensemble de règles en matière d'aides d'État applicables aux SIEG, dont l'essentiel a été adopté en décembre 2011.

Le site du SSIG

Consulter l'ensemble des textes du paquet

Aller plus loin : Association mode d'emploi n°136 Services d'intérêt général : l'Europe met le « paquet »

 


 

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

L’État ne peut pas planter son couteau fiscal dans le dos des associations !

L’État ne peut pas planter son couteau fiscal dans le dos des associations !

13 grandes associations et organisations représentatives du secteur privé non lucratif sanitaire, social et médico-social se mobilisent et demandent rendez-vous au Premier ministre, dans une lettre commune du 17 octobre.[…]

18/10/2019 | Fiscalité
Emplois francs : une généralisation à tous les quartiers prioritaires dès 2020

Emplois francs : une généralisation à tous les quartiers prioritaires dès 2020

L'impact du numérique dans un projet associatif

L'impact du numérique dans un projet associatif

Une hausse du budget des Sports 2020 en trompe l’œil

Une hausse du budget des Sports 2020 en trompe l’œil

Plus d'articles