Nous suivre Associations Mode d’emploi

Europe : miminimis maximum

Sujets relatifs :

La Commission européenne a adopté un règlement exemptant des règles de l'UE relatives aux aides d'État les aides d'un montant maximum de 500 000 ¤ par entreprise accordées sur une période de trois ans en compensation de la prestation de services d'intérêt économique général (SIEG).

Une compensation de cet ordre est jugée non problématique car elle est trop faible pour affecter les échanges et la concurrence. Il s'agit là du dernier pilier d'un nouvel ensemble de règles en matière d'aides d'État applicables aux SIEG, dont l'essentiel a été adopté en décembre 2011.

Le site du SSIG

Consulter l'ensemble des textes du paquet

Aller plus loin : Association mode d'emploi n°136 Services d'intérêt général : l'Europe met le « paquet »

 


 

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Gouvernement : deux femmes aux profils très différents pour les associations

Gouvernement : deux femmes aux profils très différents pour les associations

Les associations sont concernées par deux secrétariats d'État. Le premier secrétariat d'État est celui chargé de la jeunesse et de l’engagement confié à Sarah El Haïry[…]

27/07/2020 |
Faire ensemble, avec la Fonda

Faire ensemble, avec la Fonda

Bel été avec les vidéos d'Associations mode d'emploi !

Bel été avec les vidéos d'Associations mode d'emploi !

L'adhésion, levier de dynamique associative

L'adhésion, levier de dynamique associative

Plus d'articles