Nous suivre Associations Mode d’emploi

Europe : miminimis maximum

Sujets relatifs :

La Commission européenne a adopté un règlement exemptant des règles de l'UE relatives aux aides d'État les aides d'un montant maximum de 500 000 ¤ par entreprise accordées sur une période de trois ans en compensation de la prestation de services d'intérêt économique général (SIEG).

Une compensation de cet ordre est jugée non problématique car elle est trop faible pour affecter les échanges et la concurrence. Il s'agit là du dernier pilier d'un nouvel ensemble de règles en matière d'aides d'État applicables aux SIEG, dont l'essentiel a été adopté en décembre 2011.

Le site du SSIG

Consulter l'ensemble des textes du paquet

Aller plus loin : Association mode d'emploi n°136 Services d'intérêt général : l'Europe met le « paquet »

 


 

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Google Ad Grants, un programme gratuit pour faire connaître une association loi 1901

Publi-rédactionel

Google Ad Grants, un programme gratuit pour faire connaître une association loi 1901

Les associations qui souhaitent optimiser leur visibilité sur les moteurs de recherche reçoivent désormais toute l’attention des programmes publicitaires de Google. Grâce au programme de[…]

28/05/2021 |
Malgré la crise, le secteur de l'insertion par l’activité économique se maintient

Malgré la crise, le secteur de l'insertion par l’activité économique se maintient

La nouvelle règle des 30 km pour les activités sportives de plein air en club

La nouvelle règle des 30 km pour les activités sportives de plein air en club

Numérique : vers de nouvelles solidarités ?

Numérique : vers de nouvelles solidarités ?

Plus d'articles