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Être chômeur et bénévole chez son ancien employeur

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- 04/06/2019 08h:52

Bonjour, Travaillant dans une association, j'aimerais savoir si un salarié ayant fait une rupture conventionnelle dans une association peut-être élu président dans la même association ? Je vous remercie pour votre réponse. Cordialement, M. Dominique CADEAU

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Être chômeur et bénévole chez son ancien employeur

© Monkey Business - stock.adobe.com

En recherche d’emploi, je souhaite m’investir bénévolement dans une association dont j’ai été salarié il y a plusieurs années. On me dit que je suis susceptible de perdre le bénéfice de mes allocations-chômage. Est-ce exact ?

Vrai. Pour pouvoir continuer à bénéficier de ses allocations-chômage, un demandeur d’emploi ne doit pas effectuer de bénévolat chez un précédent employeur. Cette disposition ne s’applique pas uniquement au dernier d’entre eux mais à l’ensemble des employeurs précédents.

Dans une décision de 2007, la Cour de cassation a considéré que l’ancien salarié d’une association qui avait fait l’objet d’un licenciement ne pouvait faire du bénévolat, même de manière accessoire, chez son ancien employeur. Il avait donc dû rembourser à Pôle emploi le montant de l’allocation de retour à l’emploi qu’il avait touché.

-> A lire : Le demandeur d’emploi : un bénévole (presque) comme les autres

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