Nous suivre Associations Mode d’emploi

Étant donné que le groupe 2 des boissons n'existe plus, une buvette temporaire peut-elle encore vendre des boissons peu alcoolisées ?

Sujets relatifs :

Oui. En fait le groupe 2 de la classification des boissons a fusionné avec le groupe 3 (article L3321-1 du code de la santé publique). Ainsi les licences « restreintes » (de troisième catégorie) autorisent la vente des boissons de groupe 1 à 3. Il en va de même pour les buvettes temporaires (article L3334-2 du code de la santé publique).


En savoir plus :
Buvette : attention à la goutte de trop, Associations mode d'emploi n° 156, février 2014.

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Utiliser son véhicule pour l'association

Utiliser son véhicule pour l'association

Peut-on utiliser le véhicule personnel des membres de notre association pour les besoins de notre activité ? Oui, les bénévoles (comme les salariés du reste) peuvent utiliser leur véhicule[…]

Prêt de salles communales

Prêt de salles communales

Assurer la pratique sportive

Assurer la pratique sportive

Repas associatif ouvert au public

Repas associatif ouvert au public

Plus d'articles