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Établissements sociaux : la modulation de tarif sera-t-elle avantageuse ?

Louise Lefevre

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Établissements sociaux : la modulation de tarif sera-t-elle avantageuse ?

© Olesia Bilkei/AdobeStock

Les établissements et services sociaux et médico-sociaux bénéficient de deux nouvelles mesures : la libre affectation des résultats et la prévision de la modulation du tarif en fonction d’objectifs d’activités définis dans leur CPOM. Mais est-ce vraiment une avancée ?

Les deux dernières lois de financement de la Sécurité sociale (article 89 de la LFSS 2017 et article 70 de la LFSS 2018) avaient prévu une série de mesures pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) ayant conclu un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM). Le décret du 27 juin 2018 les a mis en œuvre.

Sont concernés les CPOM obligatoires prévus à l’article L.313-12, IV ter, du code de l’action sociale et des familles (CPOM mono-Ehpad/CPOM multi-Ehpad/CPOM pluriactivités) et ceux de l’article L.313-12-2 du CASF (CPOM « ESMS-PH, Ssiad/Spasad, AJA » et CPOM pluriactivités).

Une gestion plus flexible liée aux CPOM

En premier lieu, le décret revient sur l’une des modifications[…]

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