abonné

Établir une convention de prêt d’argent entre deux associations

Pierre Delicata, avocat, Cabinet Delsol Avocats

Sujets relatifs :

, ,
Établir une convention de prêt d’argent entre deux associations

© Igor Stevanovic - AdobeStock.com

Les associations peuvent tout à fait, sous certaines conditions, se prêter de l’argent en dérogeant au monopole bancaire. La convention de prêt d’argent sans intérêt qu’elles signeront devra comprendre a minima les quatre clauses présentées dans le modèle ci-dessous.

La capacité d’une association à octroyer des prêts à une autre association est limitée par le monopole bancaire prévu par les articles L.511-1 et L.511-5 du code monétaire et financier (CMF), selon lesquels seuls les établissements bancaires sont habilités à réaliser des opérations de banque, parmi lesquelles les opérations de crédits, c’est-à-dire des prêts consentis à titre habituel et rémunérés (CMF, art. L.311-1).

Exceptions légales

Il existe toutefois des exceptions réservées aux associations énumérées à l’article L.511-6 du CMF. Ainsi, une association peut consentir un prêt même rémunéré (dont le taux effectif global n’est pas nul) dans le cadre de la[…]

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous

Déjà abonné ?

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Nous vous recommandons

MAIF : lancement d’un appel à projets à impact environnemental

MAIF : lancement d’un appel à projets à impact environnemental

En 2023, la MAIF lance un appel à projets afin de soutenir des initiatives à impact social ou environnemental positif portées par ses sociétaires (association, établissement d’enseignement, collectivité, entreprise, coopérative,...

Former 3 000 clubs sportifs inclusifs

Former 3 000 clubs sportifs inclusifs

Création de pôles territoriaux d’industries culturelles et créatives : 47 millions d’euros

Création de pôles territoriaux d’industries culturelles et créatives : 47 millions d’euros

Les nouveautés de la loi de finances 2023 pour les associations

Les nouveautés de la loi de finances 2023 pour les associations

Plus d'articles