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Établir une convention de prêt d’argent entre deux associations

Pierre Delicata, avocat, Cabinet Delsol Avocats

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Établir une convention de prêt d’argent entre deux associations

© Igor Stevanovic - AdobeStock.com

Les associations peuvent tout à fait, sous certaines conditions, se prêter de l’argent en dérogeant au monopole bancaire. La convention de prêt d’argent sans intérêt qu’elles signeront devra comprendre a minima les quatre clauses présentées dans le modèle ci-dessous.

La capacité d’une association à octroyer des prêts à une autre association est limitée par le monopole bancaire prévu par les articles L.511-1 et L.511-5 du code monétaire et financier (CMF), selon lesquels seuls les établissements bancaires sont habilités à réaliser des opérations de banque, parmi lesquelles les opérations de crédits, c’est-à-dire des prêts consentis à titre habituel et rémunérés (CMF, art. L.311-1).

Exceptions légales

Il existe toutefois des exceptions réservées aux associations énumérées à l’article L.511-6 du CMF. Ainsi, une association peut consentir un prêt même rémunéré (dont le[…]

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