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La rédaction d’une convention de mécénat doit faire l’objet d’une attention particulière afin que soit notamment caractérisée l’intention libérale de la démarche. Nous vous proposons un modèle de contrat de mécénat entre une entreprise donatrice (ci-après le « Mécène ») et une association d’intérêt général donataire (ci-après le « Bénéficiaire »), conforme aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur ce jour.
ARTICLE 1 - NATURE ET MONTANT DE L’AIDE APPORTÉE
Par les présentes, le Mécène s’engage à :
verser au Bénéficiaire, à titre purement libéral un don manuel en numéraire de [_] euros ([somme en lettres] euros). Cette somme fera l’objet d’un règlement global à la signature de la présente convention.
Variante : Cette somme fera l’objet du paiement fractionné suivant :
- [somme en chiffres] euros versés au plus tard le [date] ;
- [somme en chiffres] euros versés au plus tard le [date] ;
OU
accorder au Bénéficiaire, à titre purement libéral un don manuel en nature de [description des biens], valorisé à la somme de [_] euros ([en toutes lettres] euros).
Le Mécène s’engage à communiquer en temps utile au Bénéficiaire, tous les éléments permettant la valorisation financière du don en nature ainsi effectué, conformément aux préconisations de l’Administration fiscale.
L’Administration fiscale préconise l’évaluation des dons en nature ainsi :
- pour les biens figurant à un compte de stocks, à la valeur en stock ;
- pour les prestations de service offertes, au prix de revient ;
- pour les biens inscrits dans un compte d’immobilisation, à la valeur nette du bien ;
(BO des Finances Publiques, BOFiP n°BOI-BIC-RICI-20-30-10-20-20180103, § 40)
OU
réaliser gratuitement au profit du bénéficiaire les prestations suivantes, dans le cadre du mécénat de compétence, pour un coût de revient[…]
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