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Est-il vrai qu'une subvention ne peut en aucun cas dépasser le plafond de 80 % d'une dépense ou d'un projet ?

Non. Il n'existe aucune base légale ou réglementaire pour fixer un plafond général de 80 % de financement par subvention. Seules les subventions d'investissement, régies par le décret n° 99-1060 du 16 décembre 1999, sont soumises à une limite. Ce décret précise en effet dans son article 10 : « Le montant de la subvention de l'État ne peut avoir pour effet de porter le montant des aides publiques directes à plus de 80 % du montant prévisionnel de la dépense subventionnable engagée par le demandeur, sauf dispositions particulières fixées par décret pris sur le rapport du ministre chargé du Budget et du ministre intéressé ».

Cependant, les autorités publiques sont tout à fait fondées à fixer librement un plafond de subvention qu'elles ne souhaitent pas dépasser. À titre d'exemple le FDVA national exige au moins 20 % de « cofinancement ».


En savoir plus
Aide des collectivités locales : les dix commandements, Associations mode d'emploi n° 175, janvier 2016.

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