Non, il vous faut aller les consulter en préfecture. Nous vous conseillons de leur téléphoner au préalable pour prendre rendez-vous (le service association de la préfecture ne peut pas vous refuser l'accès à cette consultation).
Est-il possible de trouver sur Internet les statuts d'une association dont le numéro de Siret est connu par ailleurs ?
Sujets relatifs :
Questions : Ressources financièresBienvenue !
Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi
Nous vous recommandons
![[Prélèvement à la source] Déductibilité des dons](/mediatheque/5/9/8/000010895_600x400_std.jpg)
[Prélèvement à la source] Déductibilité des dons
Avec le prélèvement à la source, les dons que je fais à mon association restent-ils toujours déductibles de mon impôt sur le revenu ? Oui. Vous continuez à bénéficier de la[…]
Compétences de l'intercommunalité et intérêt communautaire
Titres associatifs
