Nous suivre Associations Mode d’emploi

Est-il possible de transformer une association en société privée lucrative ?

Non. Le statut associatif ne permet de transformer l'association qu'en Scop (société coopérative ouvrière de production dite encore société coopérative et participative) ou en Scic (société coopérative d'intérêt collectif). De même l'activité ne peut être vendue puisque, même fiscalisée, une association reste « à but non lucratif », c'est-à-dire que les excédents de gestion ou le boni de liquidation ne peuvent être distribués aux membres de l'association. Ils ne pourront donc pas récupérer toute la plus-value accumulée par l'activité économique de l'association (réseau de clientèle, notoriété de la structure, etc.). Le choix du statut associatif pour créer une activité lucrative est donc à déconseiller. En savoir plus : « Activités lucratives : comment éviter l'imposition ? », Associations mode d'emploi n° 142.

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

L'association a reçu une contravention pour excès de vitesse

L'association a reçu une contravention pour excès de vitesse

Nous avons reçu une contravention suite à un excès de vitesse constaté pour le véhicule de l’association. Qui doit payer l’amende ? L’association ne peut pas payer l’amende en[…]

Vente d'objets neufs lors d'un vide-grenier

Vente d'objets neufs lors d'un vide-grenier

Mise en sommeil de votre association

Mise en sommeil de votre association

Délégation de pouvoirs du président

Délégation de pouvoirs du président

Plus d'articles