Nous suivre Associations Mode d’emploi

Est-il possible de transformer une association en société privée lucrative ?

Non. Le statut associatif ne permet de transformer l'association qu'en Scop (société coopérative ouvrière de production dite encore société coopérative et participative) ou en Scic (société coopérative d'intérêt collectif). De même l'activité ne peut être vendue puisque, même fiscalisée, une association reste « à but non lucratif », c'est-à-dire que les excédents de gestion ou le boni de liquidation ne peuvent être distribués aux membres de l'association. Ils ne pourront donc pas récupérer toute la plus-value accumulée par l'activité économique de l'association (réseau de clientèle, notoriété de la structure, etc.). Le choix du statut associatif pour créer une activité lucrative est donc à déconseiller. En savoir plus : « Activités lucratives : comment éviter l'imposition ? », Associations mode d'emploi n° 142.

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Comment limoger un président d'association ?

Comment limoger un président d'association ?

À la suite de divergences au sein de notre association d’aide à domicile, nous souhaiterions limoger notre président. Quelle démarche devons-nous engager ? Avant de parler de limogeage ou de révocation,[…]

Nous sommes obligés de dissoudre notre association de jeu. Quelles sont les démarches à suivre ?

Nous sommes obligés de dissoudre notre association de jeu. Quelles sont les démarches à suivre ?

Quel statut juridique choisir ?

Quel statut juridique choisir ?

Comment transformer son association en fondation ?

Comment transformer son association en fondation ?

Plus d'articles