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Est-il possible de délivrer des reçus fiscaux pour les frais engagés par des adhérents lorsqu'ils viennent assister à l'assemblée générale annuelle de l'association ?

Oui. Rien n'empêche de rembourser les frais des membres, dirigeants, bénévoles (adhérents ou pas) d'une association, pour participer aux réunions de travail et/ou statutaires. Il suffit que cela ait été déterminé par une délibération de l'instance statutaire compétente. Si cela se fait, les personnes concernées peuvent renoncer à ces remboursements et demander un reçu fiscal, si, bien sûr, l'association est considérée d'intérêt général, et si elle est en capacité financière de procéder aux remboursements.


Ceux-ci ne doivent pas être fantaisistes et correspondre à une dépense objective : c'est pourquoi un forfait est exclu (du style : 200 euros pour tous les membres pour leurs déplacements). Il faudra calculer par exemple les kilomètres réellement effectués et appliquer le barème fiscal d'évaluation des frais réels kilométriques ou le barème fiscal forfaitaire de remboursement des bénévoles.


En savoir plus
Remboursements de frais : quelles sont les règles ?, Associations mode d'emploi, n° 167, mars 2015.

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