Nous suivre Associations Mode d’emploi

Est-il possible de créer un fonds de dotation pour financer les activités de notre association ?

Oui, si votre association est reconnue d'intérêt général. Mais attention, créer un fonds de dotation nécessite un suivi régulier et, par exemple, l'établissement d'un rapport annuel d'activité et d'utilisation des fonds.

Par ailleurs, depuis la loi relative à l'économie sociale et solidaire de 2014, un fonds de dotation ne peut être créé qu'avec un seuil minimal d'argent d'un montant de 15 000 € (décret n° 2015-49 du 22 janvier 2015). Vous pouvez aussi vous rapprocher d'un fonds de dotation existant dont l'objet est proche de celui de votre association.

En savoir plus :
« Fonds de dotation : seuil obligatoire », Associations mode d'emploi n° 161, août-septembre 2014.
« Mobiliser l'épargne locale », Associations mode d'emploi n° 175, janvier 2016.

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

La mairie peut-elle garantir un emprunt ?

La mairie peut-elle garantir un emprunt ?

Pour développer nos actions, nous aurions besoin de recourir à un emprunt. Nous avons entendu dire que la mairie pouvait se porter garante. Est-ce exact ? Oui. Une ou plusieurs collectivités territoriales peuvent se[…]

Cotisation en ligne

Cotisation en ligne

Les règles à respecter pour émettre des billets

Les règles à respecter pour émettre des billets

Doit-on déposer une demande d’autorisation à la mairie pour organiser un loto ?

Doit-on déposer une demande d’autorisation à la mairie pour organiser un loto ?

Plus d'articles