Est-il possible d'obtenir les comptes d'une association dont on n'est pas membre ?

Oui, si... Une association loi 1901 n'a pas d'obligation particulière de transmission de ses comptes à ses non-adhérents. Toutefois, si elle est subventionnée, l'article?10 de la loi n°?2000-321 du 12?avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, oblige toute administration d'État, collectivité territoriale, établissement public à caractère administratif, organisme de Sécurité sociale qui verse une subvention publique, quel qu'en soit le montant, à communiquer les comptes du bénéficiaire de la subvention à toute personne en faisant la demande. Donc si l'association dont vous souhaitez obtenir les comptes est subventionnée, il vous faut repérer quels sont les organismes publics qui la subventionnent. Une fois le financeur public repéré, vous pouvez ensuite lui adresser votre demande écrite d'accès aux comptes de la structure ou vous rendre sur place pour consultation. En savoir plus? «?Subventions publiques?: la transparence progresse?», Associations mode d'emploi n°?83.

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