Nous suivre Associations Mode d’emploi

Est-il possible d'emprunter de l'argent sans intérêt à un adhérent et sous quelles conditions ?

Oui. Vous devez nécessairement signer un contrat avec lui, ne serait-ce que pour justifier ces mouvements dans votre comptabilité. Cet écrit permettra aussi d'aborder chaque aspect du contrat (durée et montant de l'emprunt, taux d'intérêt, modalités de remboursement, tableau d'amortissement, dates et montant des échéances de remboursement, part d'intérêts correspondante, part de capital remboursée et le capital restant dû), de vous mettre d'accord sur chacun d'eux et de conserver une trace. Lorsque le montant principal de l'emprunt est supérieur à 760 euros, il doit faire l'objet d'une déclaration n° 2062 (n°Cerfa : 10142*05).

En savoir plus
« Emprunter à un adhérent », Associations mode d'emploi n° 123.

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Rembourser des frais avancés avant la création de l'association ?

Rembourser des frais avancés avant la création de l'association ?

Un membre de notre association a dû acheter du matériel informatique pour l’association avant sa création. Est-ce possible de lui rembourser a posteriori ? Oui. Si certaines dépenses doivent être[…]

Publications des comptes annuels

Publications des comptes annuels

Mentions obligatoires sur les factures

Mentions obligatoires sur les factures

Excédent de trésorerie

Excédent de trésorerie

Plus d'articles