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Est-il possible d'emprunter de l'argent sans intérêt à un adhérent et sous quelles conditions ?

Oui. Vous devez nécessairement signer un contrat avec lui, ne serait-ce que pour justifier ces mouvements dans votre comptabilité. Cet écrit permettra aussi d'aborder chaque aspect du contrat (durée et montant de l'emprunt, taux d'intérêt, modalités de remboursement, tableau d'amortissement, dates et montant des échéances de remboursement, part d'intérêts correspondante, part de capital remboursée et le capital restant dû), de vous mettre d'accord sur chacun d'eux et de conserver une trace. Lorsque le montant principal de l'emprunt est supérieur à 760 euros, il doit faire l'objet d'une déclaration n° 2062 (n°Cerfa : 10142*05).

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« Emprunter à un adhérent », Associations mode d'emploi n° 123.

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28/07/2022 | ComptabilitéFiscalité
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