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Est-il possible à un bénévole de se faire rembourser des notes de restaurant ?

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Est-il possible à un bénévole de se faire rembourser des notes de restaurant ?

© Richard Villalon/Adobestock

Oui. S’il est entendu que le bénévole ne doit recevoir aucune rétribution, il est normal qu’il soit néanmoins remboursé des frais engagés au titre de l’association.

Fixer les régles de remboursement des frais

Cependant, ces dépenses doivent correspondre à des frais réels et justifiés. Pour éviter les abus, l’association a tout intérêt à fixer elle-même ses règles de remboursement notamment les types de dépenses pris en charge (avec une limite de montant). Il est souhaitable que ces règles figurent dans un document officiel (compte rendu d’assemblée générale, de CA ou de bureau, ou dans un éventuel règlement intérieur) et qu’elles soient connues de tous.

Les tickets restaurant pour les bénévoles

En ce qui concerne les frais de restaurant, l’association peut décider de respecter les plafonds fixés annuellement par l’Urssaf pour les salariés, qui sont de 18,40 € par repas s’il est pris au restaurant (en 2017) ou de 6,40 € si elle utilise le système du ticket-restaurant accessible aux bénévoles sous l’appellation de « chèque-repas » (loi du 23 mai 2006 sur le volontariat associatif).


En savoir plus :
Frais des bénévoles : règles et procédures de remboursement, Associations mode d’emploi n° 142, octobre 2012.
 

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