Nous suivre Associations Mode d’emploi

Est-il obligatoire de se servir du site gouvernemental "Votre compte association" pour ses déclarations ?

Sujets relatifs :

Non. Ce site est pour le moment une facilité offerte aux associations : il vous permet de faire vos démarches à travers un portail unique, et avec un mot de passe unique. Quand les différents partenaires se seront connectés, vous pourrez, par ce site, accomplir toutes vos démarches et ils pourront de leur côté accéder aux documents les concernant que vous aurez déposés sur votre compte (statuts, compte rendu...). En savoir plus : "Votre compte Association : le service public en ligne", Associations mode d'emploi n°145.

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Est-il obligatoire d’avoir un président, un trésorier et un secrétaire dans son association ?

Est-il obligatoire d’avoir un président, un trésorier et un secrétaire dans son association ?

Non, il n’existe aucune obligation légale à structurer une association avec ces trois fonctions classiques, que l’on retrouve dans une immense majorité des associations. L’article 5 de la loi de 1901[…]

[Coronavirus] ESMS, quelles sont les adaptations des règles d’organisation et de fonctionnement ?

[Coronavirus] ESMS, quelles sont les adaptations des règles d’organisation et de fonctionnement ?

L'association peut-elle sous-louer un local ?

L'association peut-elle sous-louer un local ?

[Gouvernance] Secrétaire ET trésorier, est-ce possible ?

[Gouvernance] Secrétaire ET trésorier, est-ce possible ?

Plus d'articles