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Est-il obligatoire de préciser, dans une convention pluriannuelle d'objectifs, le montant que la commune s'engage à verser pour chaque année que couvre la convention ?

OUI. Le montant de la subvention fait partie du c½ur de la convention. Il faut donc pour le moins en préciser le montant et il paraît logique que les versements annuels prévus soient mentionnés. L'association signataire s'engage en effet à réaliser une action sur toute la durée de la convention et le calendrier d'action en décrit le déroulement année par année, ce qui justifie les montants alloués. Ces deux éléments sont établis en regard l'un de l'autre et mentionner l'un sans mentionner l'autre reviendrait à demander à une association de réaliser quelque chose qui sera évalué financièrement après coup. Généralement il est concédé une avance sur la subvention déterminée par un pourcentage. Si vous ne précisez pas les montants annuels, sur quelle base verser cette avance ? Enfin, pour l'association, il est plus rassurant de pouvoir établir ses comptes prévisionnels et son plan de trésorerie sur des chiffres précis dont elle pourra estimer les éventuelles variations selon le degré de réalisation de ses engagements. Cependant ces données restent prévisionnelles et on peut prévoir une clause de révision annuelle de la convention pour en ajuster les termes en fonction de la réalité. Pour en savoir plus ;: « Convention pluriannuelle : le contrat de confiance », Associations mode d'emploi n° 117. Circulaire du 18 janvier 2010 - annexe II (modèle de convention).

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