Nous suivre Associations Mode d’emploi

Est-il obligatoire de payer les droits de la Sacem pour une manifestation musicale dont l’entrée est gratuite ?

Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

Est-il obligatoire de payer les droits de la Sacem pour une manifestation musicale dont l’entrée est gratuite ?

© wideonet-AdobeStock

Oui. Il n’y a aucun rapport entre le calcul de la redevance que vous devez acquitter pour les droits d’auteur et les bénéfices éventuels engendrés par votre manifestation, que l’entrée de celle-ci soit gratuite ou payante.

Des autorisations gratuites sont prévues uniquement pour les manifestations données au profit d’une cause humanitaire, philanthropique ou sociale (Restos du cœur, Téléthon, soutien aux sinistrés de catastrophes naturelles…).

L’autre exception est la fête de la Musique pour laquelle la Sacem accorde une autorisation gratuite exceptionnelle aux organisateurs de concerts gratuits au cours desquels les artistes, interprètes et musiciens se produisent sans être rémunérés.

En savoir plus :

Les forfaits de la Sacem relatifs aux droits d’auteur, Fiche pratique d’Associations mode d’emploi n° 166, février 2015

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Quelles démarches à respecter pour un journal associatif ?

Quelles démarches à respecter pour un journal associatif ?

Notre association de défense de l’environnement envisage de réaliser un journal d’informations avec une diffusion régionale voire nationale. Y a-t-il des démarches à respecter ? Oui. Toute[…]

Délégation de pouvoirs pour un salarié. Quels sont les points à ne pas oublier ?

Délégation de pouvoirs pour un salarié. Quels sont les points à ne pas oublier ?

Toutes les associations peuvent-elles délivrer des reçus de don ?

Toutes les associations peuvent-elles délivrer des reçus de don ?

Est-il obligatoire d’avoir un président, un trésorier et un secrétaire dans son association ?

Est-il obligatoire d’avoir un président, un trésorier et un secrétaire dans son association ?

Plus d'articles