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Est-il obligatoire de payer les droits de la Sacem pour une manifestation musicale dont l’entrée est gratuite ?

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Est-il obligatoire de payer les droits de la Sacem pour une manifestation musicale dont l’entrée est gratuite ?

© wideonet-AdobeStock

Oui. Il n’y a aucun rapport entre le calcul de la redevance que vous devez acquitter pour les droits d’auteur et les bénéfices éventuels engendrés par votre manifestation, que l’entrée de celle-ci soit gratuite ou payante.

Des autorisations gratuites sont prévues uniquement pour les manifestations données au profit d’une cause humanitaire, philanthropique ou sociale (Restos du cœur, Téléthon, soutien aux sinistrés de catastrophes naturelles…).

L’autre exception est la fête de la Musique pour laquelle la Sacem accorde une autorisation gratuite exceptionnelle aux organisateurs de concerts gratuits au cours desquels les artistes, interprètes et musiciens se produisent sans être rémunérés.

En savoir plus :

Les forfaits de la Sacem relatifs aux droits d’auteur, Fiche pratique d’Associations mode d’emploi n° 166, février 2015

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