Nous suivre Associations Mode d’emploi

Est-il obligatoire de payer les droits de la Sacem pour une manifestation musicale dont l’entrée est gratuite ?

Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

Est-il obligatoire de payer les droits de la Sacem pour une manifestation musicale dont l’entrée est gratuite ?

© wideonet-AdobeStock

Oui. Il n’y a aucun rapport entre le calcul de la redevance que vous devez acquitter pour les droits d’auteur et les bénéfices éventuels engendrés par votre manifestation, que l’entrée de celle-ci soit gratuite ou payante.

Des autorisations gratuites sont prévues uniquement pour les manifestations données au profit d’une cause humanitaire, philanthropique ou sociale (Restos du cœur, Téléthon, soutien aux sinistrés de catastrophes naturelles…).

L’autre exception est la fête de la Musique pour laquelle la Sacem accorde une autorisation gratuite exceptionnelle aux organisateurs de concerts gratuits au cours desquels les artistes, interprètes et musiciens se produisent sans être rémunérés.

En savoir plus :

Les forfaits de la Sacem relatifs aux droits d’auteur, Fiche pratique d’Associations mode d’emploi n° 166, février 2015

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Pourquoi ne pas externaliser la paye ?

Pourquoi ne pas externaliser la paye ?

Traiter la paie en interne suppose des connaissances de plus en plus pointues. Pourquoi ne pas l’externaliser ? L’externalisation permet une continuité dans le service. Salariés et bénévoles sont[…]

Des mineurs peuvent-ils adhérer ou créer une association ?

Des mineurs peuvent-ils adhérer ou créer une association ?

Notre association peut-elle accueillir des enfants sans-papiers lors d'activités artistiques ?

Notre association peut-elle accueillir des enfants sans-papiers lors d'activités artistiques ?

Peut-on intégrer les effets du Covid-19 dans nos comptes ?

Peut-on intégrer les effets du Covid-19 dans nos comptes ?

Plus d'articles