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Est-il obligatoire d'établir une feuille de présence lors de l'assemblée générale ?

Non. Aucun texte n'impose la feuille de présence. Cependant il est préférable de recueillir une preuve de la présence des membres. Cela permet d'une part, de vérifier et d'attester que l'éventuel quorum est atteint, et, d'autre part, de mettre à jour les coordonnées (quand elles sont demandées sur la feuille de présence).

Par ailleurs, en cas de conflit porté devant les tribunaux, la feuille de présence pourra attester que la réunion a bien eu lieu et permettre de connaître précisément les personnes présentes.


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Kit pratique Tenir l'assemblée générale de l'association

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