Est-il obligatoire d'établir une feuille de présence lors de l'assemblée générale ?

Non. Aucun texte n'impose la feuille de présence. Cependant il est préférable de recueillir une preuve de la présence des membres. Cela permet d'une part, de vérifier et d'attester que l'éventuel quorum est atteint, et, d'autre part, de mettre à jour les coordonnées (quand elles sont demandées sur la feuille de présence).

Par ailleurs, en cas de conflit porté devant les tribunaux, la feuille de présence pourra attester que la réunion a bien eu lieu et permettre de connaître précisément les personnes présentes.


En savoir plus
Kit pratique Tenir l'assemblée générale de l'association

Nous vous recommandons

Quel recours si une autre association utilise le même nom que celui de notre association ?

Quel recours si une autre association utilise le même nom que celui de notre association ?

L’association peut saisir le juge en cas d’utilisation de son nom par un autre organisme, même s’il n’est pas enregistré. En effet, le nom ou le sigle d’une association est en principe automatiquement protégé par un droit...

22/05/2023 | ActualitésStatuts
Deux des principes du contrat d’engagement républicain sont l’égalité et la non-discrimination. Est-ce que ces principes remettent en question la liberté d’association ?

Deux des principes du contrat d’engagement républicain sont l’égalité et la non-discrimination. Est-ce que ces principes remettent en question la liberté d’association ?

Est-ce qu’un membre peut faire un versement en nature comme cotisation ?

Est-ce qu’un membre peut faire un versement en nature comme cotisation ?

Une personne sans papiers peut-elle être bénévole dans une association ?

Une personne sans papiers peut-elle être bénévole dans une association ?

Plus d'articles