Nous suivre Associations Mode d’emploi

Est-il obligatoire d'établir une feuille de présence lors de l'assemblée générale ?

Non. Aucun texte n'impose la feuille de présence. Cependant il est préférable de recueillir une preuve de la présence des membres. Cela permet d'une part, de vérifier et d'attester que l'éventuel quorum est atteint, et, d'autre part, de mettre à jour les coordonnées (quand elles sont demandées sur la feuille de présence).

Par ailleurs, en cas de conflit porté devant les tribunaux, la feuille de présence pourra attester que la réunion a bien eu lieu et permettre de connaître précisément les personnes présentes.


En savoir plus
Kit pratique Tenir l'assemblée générale de l'association

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Des mineurs peuvent-ils adhérer ou créer une association ?

Des mineurs peuvent-ils adhérer ou créer une association ?

Des jeunes, âgés de 15 à 17 ans, souhaiteraient s’investir dans une association tournée vers des activités de pleine nature. Peuvent-ils créer ou adhérer à cette future association[…]

Notre association peut-elle accueillir des enfants sans-papiers lors d'activités artistiques ?

Notre association peut-elle accueillir des enfants sans-papiers lors d'activités artistiques ?

Obligés de dissoudre notre association, que devons-nous faire ?

Obligés de dissoudre notre association, que devons-nous faire ?

Association de maintien à domicile, quelle serait notre part de responsabilité en cas de transmission du Covid-19 ?

Association de maintien à domicile, quelle serait notre part de responsabilité en cas de transmission du Covid-19 ?

Plus d'articles