Nous suivre Associations Mode d’emploi

Est-il obligatoire d'établir une feuille de présence lors de l'assemblée générale ?

Non. Aucun texte n'impose la feuille de présence. Cependant il est préférable de recueillir une preuve de la présence des membres. Cela permet d'une part, de vérifier et d'attester que l'éventuel quorum est atteint, et, d'autre part, de mettre à jour les coordonnées (quand elles sont demandées sur la feuille de présence).

Par ailleurs, en cas de conflit porté devant les tribunaux, la feuille de présence pourra attester que la réunion a bien eu lieu et permettre de connaître précisément les personnes présentes.


En savoir plus
Kit pratique Tenir l'assemblée générale de l'association

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Délégation de pouvoirs du président

Délégation de pouvoirs du président

Ne disposant pas du temps nécessaire pour assumer toutes les fonctions qui m’incombent en tant que président, je souhaiterais en déléguer aux salariés. Dois-je le faire par écrit ? Oui. En[…]

Existe-t-il un délai pour valider les comptes annuels ?

Existe-t-il un délai pour valider les comptes annuels ?

Mise à disposition d'un local via un bail emphytéotique

Mise à disposition d'un local via un bail emphytéotique

Le siège social de l'association à domicile

Le siège social de l'association à domicile

Plus d'articles