Nous suivre Associations Mode d’emploi

Est-il légal pour une fédération nationale d'imposer un membre de droit dans une association affiliée ?

Oui. L'adhésion à une association doit être volontaire et libre. Mais il s'agit ici d'une démarche différente puisque la présence de ce membre de droit conditionne l'adhésion à la fédération.

Cette pratique, comme celle de la désignation d'un membre de droit au sein d'une collectivité locale a néanmoins tendance à tomber en désuétude. Dans tous les cas, elle doit figurer dans le contrat qui formalise l'adhésion à la fédération.

En savoir plus :
Membres de droit : quelles précautions prendre ?

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Responsabilité de l'association dans le cadre d'une mise à disposition

Responsabilité de l'association dans le cadre d'une mise à disposition

Le club de foot souhaite l’installation de cages mobiles sur le terrain mis à disposition par la municipalité. Les installations sont utilisées uniquement par le club. Qui sera responsable du matériel ?[…]

Des étrangers peuvent créer une association en France

Des étrangers peuvent créer une association en France

Natation : quel encadrement ?

Natation : quel encadrement ?

Obligation d'adhésion

Obligation d'adhésion

Plus d'articles