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Est-il légal pour une fédération nationale d'imposer un membre de droit dans une association affiliée ?

Oui. L'adhésion à une association doit être volontaire et libre. Mais il s'agit ici d'une démarche différente puisque la présence de ce membre de droit conditionne l'adhésion à la fédération.

Cette pratique, comme celle de la désignation d'un membre de droit au sein d'une collectivité locale a néanmoins tendance à tomber en désuétude. Dans tous les cas, elle doit figurer dans le contrat qui formalise l'adhésion à la fédération.

En savoir plus :
Membres de droit : quelles précautions prendre ?

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