Nous suivre Associations Mode d’emploi

Est-il interdit de verser une subvention à une association qui aurait des fonds propres ou une trésorerie trop importante ?

Chaque municipalité ou collectivité locale fixe les règles d'attribution des subventions à sa guise. Certaines indiquent par exemple que : « Pour espérer obtenir une subvention municipale, les liquidités de l'association ne devront pas être supérieures à neuf douzièmes des charges annuelles de fonctionnement de l'association ». Mais il s'agit là d'une décision de la collectivité, aucune loi n'interdisant de subventionner une association qui a une trésorerie importante. Les seules lois qui pourraient éventuellement être en jeu sont celles concernant les aides aux entreprises, mais elles ne prennent pas en compte les questions de trésorerie. Pour en savoir plus : « Le contrôle des associations subventionnées », Associations mode d'emploi n° 40 et « Subvention, comment rendre compte ? », Associations mode d'emploi n° 124.

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

La subvention versée la commune est-elle toujours acquise ?

La subvention versée la commune est-elle toujours acquise ?

La promotion du petit patrimoine est assurée par une association locale, qui date de plusieurs années. La subvention de la commune est-elle toujours acquise ? Pour obtenir une aide d’une collectivité territoriale, il[…]

Une subvention peut-elle être conditionnée à des principes de laïcité ?

Une subvention peut-elle être conditionnée à des principes de laïcité ?

Notre association a du mal à se remettre de la crise sanitaire, mettant des emplois en jeu. Peut-on se faire aider ?

Notre association a du mal à se remettre de la crise sanitaire, mettant des emplois en jeu. Peut-on se faire aider ?

Comment bénéficier, en tant qu’association, des dispositifs d’aide financière mis en place au profit des entreprises ?

Comment bénéficier, en tant qu’association, des dispositifs d’aide financière mis en place au profit des entreprises ?

Plus d'articles