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Est-il encore possible de bénéficier d'une subvention de notre député sur la réserve parlementaire pour 2016 ?

Non. Pour 2016, c'est trop tard ! En effet, pour cette année, les députés devaient faire leurs propositions d'attribution des crédits, sorte de « prédemande », pour le 1er octobre 2015 à leur groupe politique à l'Assemblée nationale. Toutes les propositions d'attribution ont ensuite été examinées par le rapporteur général du Budget, qui les a validées ou rejetées. La quasi-totalité des
propositions est généralement acceptée, le rapporteur n'ayant pas à se prononcer sur le bien-fondé de l'attribution à telle ou telle structure. La décision a été rendue entre fin décembre 2015 et janvier 2016, à travers une lettre d'acceptation précisant le ministère auprès duquel l'association bénéficiaire devra faire sa demande définitive. L'association aura alors jusqu'au 30 juin 2016 pour déposer sa demande de subvention en utilisant le Cerfa 12156*03. Si vous voulez bénéficier de la réserve
parlementaire de votre député, ce sera désormais pour 2017. Mais n'attendez pas : les demandes devront a priori être déposées avant octobre 2016 !


En savoir plus
Comment bénéficier de la réserve parlementaire ?, Associations mode d'emploi n° 170, juin-juillet 2015.

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