Nous suivre Associations Mode d’emploi

abonné

Un ancien salarié, en recherche d’emploi, peut-il s’investir bénévolement dans une association sans perdre ses allocations-chômage ?

Scop La Navette
Un ancien salarié, en recherche d’emploi, peut-il s’investir bénévolement dans une association sans perdre ses allocations-chômage ?

© Roland Letscher

Non, ce n’est pas possible. Pour pouvoir continuer à bénéficier de ses allocations-chômage, le demandeur d’emploi ne doit pas effectuer de bénévolat chez un précédent employeur.

L’article L.5425-8 du code du travail dispose que « tout demandeur d’emploi peut exercer une activité bénévole. Cette activité ne peut s’effectuer chez un précédent employeur, ni se substituer à un emploi salarié, et doit rester compatible avec l’obligation de recherche d’emploi. L’exercice d’une activité bénévole n’est pas considéré comme un motif légitime pour écarter l’application des dispositions prévues par l’article L.5426-2 ».

Attention : cette disposition s’applique à l’ensemble des employeurs précédents.

Pour lire la totalité de cet article, ABONNEZ-VOUS

Déjà abonné ?

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Nous vous recommandons

Que faire si un bénévole, salarié, adhérent ou dirigeant ne respecte pas les règles ?

Que faire si un bénévole, salarié, adhérent ou dirigeant ne respecte pas les règles ?

Il convient, avant d’entamer une procédure, de rencontrer la personne afin qu’elle puisse expliquer son comportement. Lorsqu’un membre ne respecte pas les statuts ou le règlement intérieur,[…]

Une mairie peut-elle refuser d’être le siège social d’une association ?

Une mairie peut-elle refuser d’être le siège social d’une association ?

Que faire en cas de contrôle de la Cnil ?

Que faire en cas de contrôle de la Cnil ?

Qu’est-ce qu’un plan de trésorerie ?

Qu’est-ce qu’un plan de trésorerie ?