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Dans de nombreux cas, une association est considérée comme exploitant un établissement recevant du public. À ce titre, elle a des obligations en matière de sécurité et de lutte contre l’incendie. Leur non-respect engage sa responsabilité civile voire pénale.
L’article R.123-2 du code de la construction dispose qu’un établissement recevant du public (ERP) correspond à « tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non ». Les règles de sécurité dépendent du type et de la catégorie de l’ERP.
Différents types et catégories
Les ERP sont classés par type en fonction de leur nature et de leur usage, et tiennent compte du rapport entre la surface et la capacité d’accueil. Par exemple : L pour les salles de réunion, spectacles ou à usages[…]
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