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Les équipements handisports éligibles à la TVA 5,5 %

Cécile Chassefeire et Adeline Beaumunier, Camino Avocat

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Les équipements handisports éligibles à la TVA 5,5 %

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Afin de faciliter la pratique du handisport, un arrêté, en vigueur le 1er juillet 2022, ajoute à la liste des équipements spéciaux et appareillages éligibles au taux réduit de 5,5 % de TVA les « appareils et équipements de mobilité adaptés » (luges, skis, bateaux de paravoile…) ; « appareils et équipements fixes de pratique sportive adaptée » (banc de musculation, home-trainer, siège de lancer athlétique, selle adaptée pour la pratique de l’équitation…) ; « matériels de fixation » (plaque de lancer, matériel de fixation d’escrime…) ; « matériels d’assistance et de pratique sportive adaptés pour les personnes en situation de handicap moteur » (flotteurs latéraux d’aviron, rampes de mise à cheval, massues d’athlétisme, filets de volley-ball assis…) ; « matériels d’assistance et de pratique sportive adaptés pour les personnes ayant une déficience visuelle » (sonorisation pour guidage, matériel de cécifoot…).

• Arrêté du 18 mars 2022 complétant la liste des équipements[…]

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