Nous suivre Associations Mode d’emploi

abonné

Épreuve sportive en intérieur : les règles à respecter

Sujets relatifs :

, ,
Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

Les obligations relatives aux épreuves sportives en intérieur varient selon le nombre de participants. L’association doit également prendre en compte les normes relatives aux enceintes, et prévoir des mesures spécifiques en termes de sécurité.

S’il n’est pas obligatoire de déclarer une manifestation qui rassemble moins de 1 500 participants, il est vivement conseillé de le faire dans la mesure où les principes généraux de maintien de l’ordre, de la sécurité des personnes, de la libre circulation, de la salubrité et de l’absence de nuisance sont, dans tous les cas, à respecter.

Autorisations administratives

En revanche, si le nombre de participants peut dépasser les 1 500 personnes, les organisateurs sont soumis à l’obligation formelle de déclaration au maire de la commune (ou, pour Paris, au préfet de police) dans laquelle se déroulera l’événement (article 1er du décret n° 97-646 du 31 mai 1997 et[…]

Pour lire la totalité de cet article, ABONNEZ-VOUS

Déjà abonné ?

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Nous vous recommandons

« Nous appelons toutes celles et tous ceux qui s’engagent dans la vie associative à faire des propositions en vue des élections présidentielles  »

« Nous appelons toutes celles et tous ceux qui s’engagent dans la vie associative à faire des propositions en vue des élections présidentielles »

  Interview de Frédérique Pfrunder, déléguée générale du Mouvement associatif Dans quelques mois auront lieu les élections présidentielles. Comment les abordez-vous ?[…]

13/10/2021 |
Loi Waserman : la responsabilité financière des dirigeants associatifs enfin atténuée

Loi Waserman : la responsabilité financière des dirigeants associatifs enfin atténuée

La procédure des marchés publics est allégée et simplifiée

La procédure des marchés publics est allégée et simplifiée

Le Pass’Sport pour faire revenir les jeunes en club à la rentrée

Le Pass’Sport pour faire revenir les jeunes en club à la rentrée

Plus d'articles