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Épreuve sportive en intérieur : les règles à respecter

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Les obligations relatives aux épreuves sportives en intérieur varient selon le nombre de participants. L’association doit également prendre en compte les normes relatives aux enceintes, et prévoir des mesures spécifiques en termes de sécurité.

S’il n’est pas obligatoire de déclarer une manifestation qui rassemble moins de 1 500 participants, il est vivement conseillé de le faire dans la mesure où les principes généraux de maintien de l’ordre, de la sécurité des personnes, de la libre circulation, de la salubrité et de l’absence de nuisance sont, dans tous les cas, à respecter.

Autorisations administratives

En revanche, si le nombre de participants peut dépasser les 1 500 personnes, les organisateurs sont soumis à l’obligation formelle de déclaration au maire de la commune (ou, pour Paris, au préfet de police) dans laquelle se déroulera l’événement (article 1er du décret n° 97-646 du 31 mai 1997 et[…]

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08/07/2021 |
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