Nous suivre Associations Mode d’emploi

Enseigner une pratique sportive contre rémunération : il faut se déclarer

Sujets relatifs :

Les personnes désirant enseigner, animer ou encadrer une activité physique ou sportive ou entraîner ses pratiquants contre rémunération doivent se déclarer en application des articles R212-85 et R212-87 du Code du sport.

Un arrêté vient de publier un formulaire de déclaration qui remplace le modèle type de l'annexe II-12 de l'article A 212-176 du code du sport.
Arrêté du 23 octobre 2013 NOR: SPOV1327275A

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Gabriel Attal, secrétaire d'état en charge de la vie associative

Gabriel Attal, secrétaire d'état en charge de la vie associative

Nommé secrétaire d’État auprès du ministre de l’Éducation nationale, Gabriel Attal se voit chargé de la jeunesse et de la mise en place du service civique universel mais également de[…]

24/10/2018 | Loi 1901
Attributions ministérielles : où est passée la vie associative ?

Attributions ministérielles : où est passée la vie associative ?

J-1 : Venez nous voir au Forum national des associations et fondations et repartez avec des numéros d'Associations mode d'emploi

J-1 : Venez nous voir au Forum national des associations et fondations et repartez avec des numéros d'Associations mode d'emploi

EDF renforce son engagement contre la précarité énergétique

Publi-rédactionel

EDF renforce son engagement contre la précarité énergétique

Plus d'articles