Nous suivre Associations Mode d’emploi

Enseigner une pratique sportive contre rémunération : il faut se déclarer

Sujets relatifs :

Les personnes désirant enseigner, animer ou encadrer une activité physique ou sportive ou entraîner ses pratiquants contre rémunération doivent se déclarer en application des articles R212-85 et R212-87 du Code du sport.

Un arrêté vient de publier un formulaire de déclaration qui remplace le modèle type de l'annexe II-12 de l'article A 212-176 du code du sport.
Arrêté du 23 octobre 2013 NOR: SPOV1327275A

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Journée nationale des garages solidaires

Journée nationale des garages solidaires

La fondation PSA et l’Avise proposent une « journée de rencontres et d’échanges consacrée à la création et au développement des garages solidaires ». Cette 2ème[…]

13/06/2019 | AgendaSocial
Prolongement du Fonpeps jusqu’à fin septembre

Prolongement du Fonpeps jusqu’à fin septembre

Les assemblées généreuses d’HelloAsso

Les assemblées généreuses d’HelloAsso

Les marathons du Faire ensemble à Paris les 17, 18 et 19 juin prochains

Les marathons du Faire ensemble à Paris les 17, 18 et 19 juin prochains

Plus d'articles