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Enseigner une pratique sportive contre rémunération : il faut se déclarer

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Les personnes désirant enseigner, animer ou encadrer une activité physique ou sportive ou entraîner ses pratiquants contre rémunération doivent se déclarer en application des articles R212-85 et R212-87 du Code du sport.

Un arrêté vient de publier un formulaire de déclaration qui remplace le modèle type de l'annexe II-12 de l'article A 212-176 du code du sport.
Arrêté du 23 octobre 2013 NOR: SPOV1327275A

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27/07/2020 |
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