Les personnes désirant enseigner, animer ou encadrer une activité physique ou sportive ou entraîner ses pratiquants contre rémunération doivent se déclarer en application des articles R212-85 et R212-87 du Code du sport.
Un arrêté vient de publier un formulaire de déclaration qui remplace le modèle type de l'annexe II-12 de l'article A 212-176 du code du sport.
Arrêté du 23 octobre 2013 NOR: SPOV1327275A
