Nous suivre Associations Mode d’emploi

Enregistrement comptable d'un crédit-bail pour l'achat d'un véhicule

Sujets relatifs :

,
Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

Enregistrement comptable d'un crédit-bail pour l'achat d'un véhicule

© MissKlik - stock.adobe.com

Nous avons contracté un crédit-bail pour acquérir un véhicule de transport en commun. Où devons-nous inscrire cette dépense dans notre comptabilité ?

Deux cas : l'association est assujettie à la TVA ou ne l'est pas.

L'association n'est assujettie à la TVA :

  1. les loyers versés au crédit-bailleur sont enregistrés en compte 6122 « Redevances de crédit-bail mobilier » ou 6125 « Redevances de crédit-bail immobilier » pour le montant TTC (puisque l’association n’est pas soumise à la TVA) :
  2. on crédite les comptes 401 « Fournisseurs » pour le montant TTC.

L'association est assujettie à la TVA :

  1. les loyers versés au crédit-bailleur sont enregistrés en compte 6122 « Redevances de crédit-bail mobilier » ou 6125 « Redevances de crédit-bail immobilier » pour le montant hors taxes lorsqu’elle est redevable de la TVA ;
  2. on débite le compte 44566 « TVA sur autres biens et services » pour le montant de la TVA déductible ;
  3. enfin, on crédite les comptes 401 « Fournisseurs » pour le montant TTC.

Si en fin de contrat l’association acquiert le bien :

  1. on débite le compte de classe 2 « Immobilisations » concerné pour le montant de l’acquisition (TTC pour les associations non soumises à TVA, HT pour les autres) ;
  2. on débite le compte 44562 « TVA sur immobilisations » pour le montant  de la TVA déductible  ;
  3. on crédite le compte 401 « Fournisseurs » pour le montant TTC.

En savoir plus :
« Le crédit-bail : s’équiper sans s’endetter », Associations mode d’emploi n° 189, mai 2017.

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Microcrédits : les conditions d'octroi modifiées

Microcrédits : les conditions d'octroi modifiées

Plusieurs modifications ont été apportées par décret aux conditions d’octroi de microcrédits professionnels par les associations sans but lucratif et les fondations reconnues d’utilité[…]

12/02/2019 | Trésorerie
Un appel à projets pour l’éducation populaire

Un appel à projets pour l’éducation populaire

402 millions d’euros collectés en 2018 par financement participatif

402 millions d’euros collectés en 2018 par financement participatif

La Cour des comptes veut encadrer le mécénat

La Cour des comptes veut encadrer le mécénat

Plus d'articles