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Nous avons contracté un crédit-bail pour acquérir un véhicule de transport en commun. Où devons-nous inscrire cette dépense dans notre comptabilité ?
Deux cas : l'association est assujettie à la TVA ou ne l'est pas.
L'association n'est assujettie à la TVA :
- les loyers versés au crédit-bailleur sont enregistrés en compte 6122 « Redevances de crédit-bail mobilier » ou 6125 « Redevances de crédit-bail immobilier » pour le montant TTC (puisque l’association n’est pas soumise à la TVA) :
- on crédite les comptes 401 « Fournisseurs » pour le montant TTC.
L'association est assujettie à la TVA :
- les loyers versés au crédit-bailleur sont enregistrés en compte 6122 « Redevances de crédit-bail mobilier » ou 6125 « Redevances de crédit-bail immobilier » pour le montant hors taxes lorsqu’elle est redevable de la TVA ;
- on débite le compte 44566 « TVA sur autres biens et services » pour le montant de la TVA déductible ;
- enfin, on crédite les comptes 401 « Fournisseurs » pour le montant TTC.
Si en fin de contrat l’association acquiert le bien :
- on débite le compte de classe 2 « Immobilisations » concerné pour le montant de l’acquisition (TTC pour les associations non soumises à TVA, HT pour les autres) ;
- on débite le compte 44562 « TVA sur immobilisations » pour le montant de la TVA déductible ;
- on crédite le compte 401 « Fournisseurs » pour le montant TTC.
En savoir plus :
« Le crédit-bail : s’équiper sans s’endetter », Associations mode d’emploi n° 189, mai 2017.
