Nous suivre Associations Mode d’emploi

Enregistrement comptable d'un crédit-bail pour l'achat d'un véhicule

Sujets relatifs :

,
Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

Enregistrement comptable d'un crédit-bail pour l'achat d'un véhicule

© MissKlik - stock.adobe.com

Nous avons contracté un crédit-bail pour acquérir un véhicule de transport en commun. Où devons-nous inscrire cette dépense dans notre comptabilité ?

Deux cas : l'association est assujettie à la TVA ou ne l'est pas.

L'association n'est assujettie à la TVA :

  1. les loyers versés au crédit-bailleur sont enregistrés en compte 6122 « Redevances de crédit-bail mobilier » ou 6125 « Redevances de crédit-bail immobilier » pour le montant TTC (puisque l’association n’est pas soumise à la TVA) :
  2. on crédite les comptes 401 « Fournisseurs » pour le montant TTC.

L'association est assujettie à la TVA :

  1. les loyers versés au crédit-bailleur sont enregistrés en compte 6122 « Redevances de crédit-bail mobilier » ou 6125 « Redevances de crédit-bail immobilier » pour le montant hors taxes lorsqu’elle est redevable de la TVA ;
  2. on débite le compte 44566 « TVA sur autres biens et services » pour le montant de la TVA déductible ;
  3. enfin, on crédite les comptes 401 « Fournisseurs » pour le montant TTC.

Si en fin de contrat l’association acquiert le bien :

  1. on débite le compte de classe 2 « Immobilisations » concerné pour le montant de l’acquisition (TTC pour les associations non soumises à TVA, HT pour les autres) ;
  2. on débite le compte 44562 « TVA sur immobilisations » pour le montant  de la TVA déductible  ;
  3. on crédite le compte 401 « Fournisseurs » pour le montant TTC.

En savoir plus :
« Le crédit-bail : s’équiper sans s’endetter », Associations mode d’emploi n° 189, mai 2017.

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Nouvelles règles pour l’agrément « entreprises adaptées »

Nouvelles règles pour l’agrément « entreprises adaptées »

50 % des entreprises adaptées sont des associations. Depuis le 1er janvier 2019, les règles pour obtenir l’agrément ont été modifiées avec de nouveaux seuils d’effectifs et l’obligation[…]

17/04/2019 | ConventionsSocial
Postes Fonjep : qui peut en bénéficier ?

Postes Fonjep : qui peut en bénéficier ?

[Règles européennes de concurrence] La politique nationale des aides d’État précisée

[Règles européennes de concurrence] La politique nationale des aides d’État précisée

Dernières aides du CNDS : 150 millions d'euros pour l'emploi sportif, les clubs et les équipements

Dernières aides du CNDS : 150 millions d'euros pour l'emploi sportif, les clubs et les équipements

Plus d'articles