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Encadrement des manifestations sportives par la police et la gendarmerie : qui paie ?

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L'arrêté NOR IOCF1022874A du 28 octobre 2010, relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de l'ordre, prévoit dans son article 2 une augmentation du taux horaire par agent qui s'élève à 18,45 ¤ au 1er juillet 2013 et culminera à 20 ¤ au 1er juillet 2014.

 

Ces conditions de facturation visent à limiter au strict nécessaire l'intervention des forces de sécurité et s'appliquent lorsque leurs actions dépassent « les obligations normales incombant à la puissance publique ». Les frais des services d'ordre doivent alors faire, de la part des organisateurs, l'objet d'un remboursement à l'État. Afin de ne pas mettre en péril l'avenir des petites courses cyclistes, cette convention précise que l'augmentation du coût total des forces de l'ordre pour l'année 2011 serait plafonnée à 15 % de la facture réelle de 2010. Il en serait de même pour les années 2012, 2013 et 2014 par rapport à l'année précédente, à prestation équivalente. Les courses cyclistes organisées localement bénéficient donc d'un régime dérogatoire depuis l'année 2011.
La question-réponse

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