abonné

Association de loisirs : les règles à respecter pour les taux d’encadrement

Scop La Navette
Association de loisirs : les règles à respecter pour les taux d’encadrement

Le taux d’encadrement varie selon l’âge des enfants accueillis et selon la période, scolaire ou périscolaire. Pour un accueil d’enfants de moins de 6 ans, c’est un animateur pour huit enfants en général, ou pour dix en accueil périscolaire ; de plus de 6 ans, un animateur pour douze enfants en général ou quatorze en périscolaire. L’encadrement des mineurs doit être permanent, c’est-à-dire qu’il doit couvrir tous les temps intermédiaires aux activités (transport, repas, pauses, etc.).

Les intervenants extérieurs qui viennent ponctuellement pour animer une activité spécifique ne sont jamais pris en compte dans les taux d’encadrement. En matière de formation, 50 % au moins des intervenants doivent être titulaires d’un Bafa ou d’un BAFD (brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur ou de directeur) ; pas plus de la moitié ne peut être constituée de stagiaires et 20 % du personnel peut être non qualifié, avec une tolérance[…]

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous

Déjà abonné ?

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Nous vous recommandons

Première action de groupe de consommateurs rejetée par la Cour de cassation

Première action de groupe de consommateurs rejetée par la Cour de cassation

UFC-Que Choisir, agissant en qualité d’association agréée de défense des consommateurs représentative au niveau national, a assigné la société Foncia groupe, en action de groupe, aux fins de faire juger illicite la facturation à...

27/03/2023 | Droit associatifSocial
Mise à disposition des compétences des fonctionnaires

Mise à disposition des compétences des fonctionnaires

Deux des principes du contrat d’engagement républicain sont l’égalité et la non-discrimination. Est-ce que ces principes remettent en question la liberté d’association ?

Deux des principes du contrat d’engagement républicain sont l’égalité et la non-discrimination. Est-ce que ces principes remettent en question la liberté d’association ?

La nomination d’un administrateur provisoire doit être justifiée par l’existence d’un péril imminent menaçant l’association

La nomination d’un administrateur provisoire doit être justifiée par l’existence d’un péril imminent menaçant l’association

Plus d'articles