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En refuge non gardé, les mineurs pris en charge par un accueil extrascolaire doivent être encadrés

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En refuge non gardé, les mineurs pris en charge par un accueil extrascolaire doivent être encadrés

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Le décret pour l’application de l’article 83 de la loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne est paru et entré en application.

Il encadre l’hébergement des mineurs pris en charge par un accueil extrascolaire dans les refuges de montagne gardés ou non gardés. Lorsque le refuge est non gardé, les mineurs hébergés doivent être accompagnés d’un membre de l’équipe d’encadrement de l’accueil.

Décret n° 2019-936 du 6 septembre 2019 relatif à l’hébergement des mineurs dans un refuge de montagne

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