Nous suivre Associations Mode d’emploi

En refuge non gardé, les mineurs pris en charge par un accueil extrascolaire doivent être encadrés

Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

En refuge non gardé, les mineurs pris en charge par un accueil extrascolaire doivent être encadrés

© Alvise - stock.adobe.com

Le décret pour l’application de l’article 83 de la loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne est paru et entré en application.

Il encadre l’hébergement des mineurs pris en charge par un accueil extrascolaire dans les refuges de montagne gardés ou non gardés. Lorsque le refuge est non gardé, les mineurs hébergés doivent être accompagnés d’un membre de l’équipe d’encadrement de l’accueil.

Décret n° 2019-936 du 6 septembre 2019 relatif à l’hébergement des mineurs dans un refuge de montagne

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Choisir ses membres par agrément

Choisir ses membres par agrément

Peut-on choisir ses membres en soumettant l’adhésion à l’association à certaines conditions ? Oui, dès lors que les dispositions inscrites dans les statuts ne sont ni discriminatoires, ni[…]

30/11/2020 | StatutsDroit associatif
Le prêt entre associations sera-t-il bientôt possible ?

Le prêt entre associations sera-t-il bientôt possible ?

Déménagement de l'association : quels documents conserver ?

Déménagement de l'association : quels documents conserver ?

Participez à l'enquête « Les responsabilités du dirigeant bénévole »

Participez à l'enquête « Les responsabilités du dirigeant bénévole »

Plus d'articles