Nous suivre Associations Mode d’emploi

En refuge non gardé, les mineurs pris en charge par un accueil extrascolaire doivent être encadrés

Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

En refuge non gardé, les mineurs pris en charge par un accueil extrascolaire doivent être encadrés

© Alvise - stock.adobe.com

Le décret pour l’application de l’article 83 de la loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne est paru et entré en application.

Il encadre l’hébergement des mineurs pris en charge par un accueil extrascolaire dans les refuges de montagne gardés ou non gardés. Lorsque le refuge est non gardé, les mineurs hébergés doivent être accompagnés d’un membre de l’équipe d’encadrement de l’accueil.

Décret n° 2019-936 du 6 septembre 2019 relatif à l’hébergement des mineurs dans un refuge de montagne

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Dirigeant de fait  :  une situation à risque

Dirigeant de fait : une situation à risque

Laisser une personne prendre des décisions au sein de l’association sans avoir été mandatée pour cela peut la rendre dirigeante de fait. Une situation dangereuse, tant pour elle-même que pour[…]

24/01/2020 |
 Une association qui sous-loue un local communal n’est pas gestionnaire de fait

Une association qui sous-loue un local communal n’est pas gestionnaire de fait

 Un bénévole n’engage sa responsabilité qu’en cas de faute personnelle

Un bénévole n’engage sa responsabilité qu’en cas de faute personnelle

Les associations de transport d’utilité sociale ont enfin un cadre légal

Les associations de transport d’utilité sociale ont enfin un cadre légal

Plus d'articles