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En désaccord avec plusieurs membres du bureau, nous souhaitons dissoudre notre association de soutien scolaire. Dans ce cadre, nous souhaiterions recourir à un liquidateur professionnel pour ne pas laisser les membres du bureau effectuer cette tâche. En avons-nous le droit? Par ailleurs, sommes-n...

En désaccord avec plusieurs membres du bureau, nous souhaitons dissoudre notre association de soutien scolaire. Dans ce cadre, nous souhaiterions recourir à un liquidateur professionnel pour ne pas laisser les membres du bureau effectuer cette tâche. En avons-nous le droit? Par ailleurs, sommes-nous contraints de ne donner notre actif qu'à une association? N'est-il pas possible de l'accorder à l'école où sont scolarisés la plupart des enfants que nous soutenons?

Il n'existe aucune obligation légale en la matière. Généralement la tâche est confiée à un bénévole. En revanche, vos statuts peuvent prévoir une procédure particulière et il convient de vous y référer. Vous pouvez bien sûr décider d'avoir recours à un professionnel rémunéré, si vous estimez que les circonstances le justifient. Il revient alors à l'assemblée générale extraordinaire qui vote la dissolution de l'exiger. En cas de désaccord, il est possible de demander au tribunal de grande instance du lieu du siège de l'association de désigner un liquidateur judiciaire. Pour ce qui est de la dévolution de l'actif, il est tout à fait possible de l'accorder à un établissement public, pour peu que ses activités soient analogues aux vôtres. La caisse de l'école primaire à laquelle vous faites allusion peut donc recevoir ces fonds.

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