Il n'y a aucune « mention légale » à faire apparaître sur votre tampon, dans la mesure où un coup de tampon n'a pas vraiment de valeur « légale ». Il est en revanche indispensable de clairement identifier l'association pour tous ses interlocuteurs. Vous pouvez donc y faire figurer le nom de l'association, ses coordonnées (postales, téléphoniques, électroniques), la mention « association loi 1901 » et la date de sa déclaration au JO (ce qui permet à vos interlocuteurs de vérifier votre existence), le numéro de SIRET ou le code APE le cas échéant (pour les associations immatriculées au Registre du commerce et des sociétés, employant du personnel salarié, soumises à des obligations fiscales, bénéficiaires de transferts financiers publics).
En dehors de son intitulé, quelles sont les mentions légales devant apparaître sur le tampon d'une association ?
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