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En cas de mise à disposition de plusieurs salles, faut-il faire autant de conventions ?

Sujets relatifs :

Non. Il n'y a même pas obligation de signer une convention, bien que cela soit préférable. On peut tout à fait faire une convention de mise à disposition concernant plusieurs locaux (qui doivent sans doute avoir leur propre règlement intérieur), ou si les mises à disposition se succèdent dans le temps, des avenants à la convention d'origine.


En savoir plus :
La mise à disposition de locaux associatifs, Associations mode d'emploi n° 153, novembre 2013.

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