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En cas de changement de président, qui signe les procès-verbaux d'assemblée générale : le nouveau président ou l'ancien ?

Le président en fonction, c'est-à-dire le nouveau. En effet, l'élection du nouveau conseil d'administration a mis de facto fin au mandat du président sortant. Il n'est donc plus habilité à signer les documents officiels de l'association.

Sauf si l'assemblée des adhérents élit directement le président, il peut y avoir une période transitoire entre l'élection du CA et l'élection, au sein de ce même conseil, des membres du bureau, et donc du président. C'est pourquoi beaucoup d'associations enchaînent les deux procédures, le CA se réunissant immédiatement après la clôture de l'AG.


En savoir plus
Procès-verbaux : contenu et modalités d'approbation, Associations mode d'emploi n° 170, juin-juillet 2015.

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