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En cas d’accident, quelle est la responsabilité d’un dirigeant d’association ?

Scop La Navette
En cas d’accident, quelle est la responsabilité d’un dirigeant d’association ?

© snowing12 /StockAdobe.com

Si le dirigeant d’une association cause un dommage par son fait et dans le cadre de ses fonctions à un tiers (personne extérieure à l’association), c’est en principe l’association en tant que personne morale qui est responsable. Il en est de même si le dirigeant cause un dommage à un membre de l’association. C’est l’association qui indemnise la victime des dommages qu’elle a subis. Toutefois, la responsabilité personnelle du dirigeant peut aussi être recherchée s’il est établi qu’il a commis une faute détachable de ses fonctions. C’est-à-dire, si c’est une faute commise intentionnellement et d’une particulière gravité incompatible avec l’exercice normal des fonctions de dirigeant.

La responsabilité personnelle du dirigeant peut également être recherchée s’il agit hors de ses attributions ou en dehors de son objet (exemple : le dirigeant d’une association de loisirs qui va faire des investissements immobiliers). Attention,[…]

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