abonné

Emprunter du matériel à un membre

Armelle Barroux

Sujets relatifs :

,
Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

Emprunter du matériel à un membre

© ©THPStock/AdobeStock

Rien n’empêche une association de louer ou d’emprunter du matériel à un de ses membres. Mais même lorsque cela se fait à titre gracieux, vous devez établir un contrat précisant les conditions de la mise à disposition.

La location de matériel, y compris faite par un particulier, relève du droit des contrats. Vous êtes donc tenu d’établir un contrat en bonne et due forme, signé par les deux parties. Celui-ci indiquera le tarif et la durée de la location, les conditions d’utilisation du matériel loué et précisera les garanties et la franchise en cas de vol ou de dégradation. Le prix de la location doit être conforme aux prix du marché (ou en deçà). Lorsqu’il s’agit d’un prêt à titre gratuit, on indiquera la durée ou, le cas échéant, les conditions de reprise du matériel. On précisera qui est tenu de prendre en charge la maintenance des pièces qui s’entretiennent régulièrement ou l’achat des consommables nécessaires au bon[…]

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous

Déjà abonné ?

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Nous vous recommandons

Deux associations avec une gestion et des dirigeants communs ne confondent pas nécessairement leur patrimoine

Deux associations avec une gestion et des dirigeants communs ne confondent pas nécessairement leur patrimoine

Selon le code de commerce, une procédure collective ouverte peut être étendue à une ou plusieurs autres personnes en cas de confusion de leur patrimoine avec celui du débiteur ou de fictivité de la personne morale.La confusion de...

21/03/2023 | ActualitésGestion
Une commune peut préempter un bien pour un projet cultuel

Une commune peut préempter un bien pour un projet cultuel

Qui peut demander un casier judiciaire ?

Qui peut demander un casier judiciaire ?

Une clause contractuelle attributive de compétence réservée aux commerçants est inopposable à une association

Une clause contractuelle attributive de compétence réservée aux commerçants est inopposable à une association

Plus d'articles