Nous suivre Associations Mode d’emploi

abonné

Emprunter du matériel à un membre

Armelle Barroux

Sujets relatifs :

,
Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

Emprunter du matériel à un membre

© ©THPStock/AdobeStock

Rien n’empêche une association de louer ou d’emprunter du matériel à un de ses membres. Mais même lorsque cela se fait à titre gracieux, vous devez établir un contrat précisant les conditions de la mise à disposition.

La location de matériel, y compris faite par un particulier, relève du droit des contrats. Vous êtes donc tenu d’établir un contrat en bonne et due forme, signé par les deux parties. Celui-ci indiquera le tarif et la durée de la location, les conditions d’utilisation du matériel loué et précisera les garanties et la franchise en cas de vol ou de dégradation. Le prix de la location doit être conforme aux prix du marché (ou en deçà). Lorsqu’il s’agit d’un prêt à titre gratuit, on indiquera la durée ou, le cas échéant, les conditions de reprise du matériel. On précisera qui est tenu de prendre en charge la maintenance des pièces qui s’entretiennent régulièrement ou l’achat des consommables nécessaires au bon fonctionnement du matériel.

État des lieux à la[…]

Pour lire la totalité de cet article, ABONNEZ-VOUS

Déjà abonné ?

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Nous vous recommandons

Quelles sanctions en cas de non-respect des statuts par les membres ?

Quelles sanctions en cas de non-respect des statuts par les membres ?

Lorsqu’un membre ou un dirigeant ne respecte pas les statuts ou le règlement intérieur, l’association peut prendre des mesures pour faire cesser le comportement litigieux et sanctionner le contrevenant, mais aussi, le[…]

18/10/2019 | Droit associatif
 Trois décrets d’application de la loi pour la réforme de la justice ont été publiés

Trois décrets d’application de la loi pour la réforme de la justice ont été publiés

Élections municipales : ce que les associations peuvent faire… ou pas

Élections municipales : ce que les associations peuvent faire… ou pas

Notre-Dame de Paris : le taux de la réduction d’impôt est porté à 75 %

Notre-Dame de Paris : le taux de la réduction d’impôt est porté à 75 %

Plus d'articles