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Emprunter du matériel à un membre

Armelle Barroux

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Emprunter du matériel à un membre

© ©THPStock/AdobeStock

Rien n’empêche une association de louer ou d’emprunter du matériel à un de ses membres. Mais même lorsque cela se fait à titre gracieux, vous devez établir un contrat précisant les conditions de la mise à disposition.

La location de matériel, y compris faite par un particulier, relève du droit des contrats. Vous êtes donc tenu d’établir un contrat en bonne et due forme, signé par les deux parties. Celui-ci indiquera le tarif et la durée de la location, les conditions d’utilisation du matériel loué et précisera les garanties et la franchise en cas de vol ou de dégradation. Le prix de la location doit être conforme aux prix du marché (ou en deçà). Lorsqu’il s’agit d’un prêt à titre gratuit, on indiquera la durée ou, le cas échéant, les conditions de reprise du matériel. On précisera qui est tenu de prendre en charge la maintenance des pièces qui s’entretiennent régulièrement ou l’achat des consommables nécessaires au bon fonctionnement du matériel.

État des lieux à la[…]

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07/04/2021 | Droit associatif
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