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Empêcher une association sportive d’accéder à des installations sportives n’est pas une atteinte à une liberté fondamentale

Cécile Chassefeire et Adeline Beaumunier, Camino Avocat

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Empêcher une association sportive d’accéder à des installations sportives n’est pas une atteinte à une liberté fondamentale

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Lorsqu’on estime qu’une décision administrative prive d’une liberté fondamentale, on peut demander en urgence au juge administratif sa suspension, dans le cadre d’un référé liberté. L’urgence justifie qu’une telle suspension soit prononcée lorsque l’exécution de la décision administrative porte atteinte, de manière suffisamment grave et immédiate, à un intérêt public, à la situation du demandeur ou aux intérêts qu’il défend.

Une union sportive occupant un complexe sportif entendait faire suspendre une décision de l’établissement public territorial qui en assure la gestion. Ce dernier avait informé l’union qu’aucune nouvelle convention d’occupation domaniale ne pourrait être signée tant qu’un contrat d’objectifs n’aurait pas été conclu entre l’association et la commune propriétaire. Et que, faute de convention, aucun rassemblement, match, ou entraînement ne pouvait se tenir sur le site du Parc des sports.

L’union sportive a demandé au juge administratif de[…]

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