Embauche en CDDI, nouvelle exonération pour les ACI

Les ateliers et chantiers d'insertion (ACI) sont des dispositifs conventionnés par l'État, qui ont pour objet l'embauche de personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières en vue de faciliter leur insertion.

L'aide à l'accompagnement financée par l'Etat et versée aux ACI pour l'embauche des personnes en insertion a pris fin au 30 juin 2014. Au 1er juillet 2014, un nouveau dispositif, l'aide au poste d'insertion a été généralisée afin de faciliter les modalités de financements des structures d'insertion par l'activité économique. Les ACI peuvent ainsi conclure des CDD d'insertion et bénéficier d'une exonération totale des cotisations de l'employeur au titre des assurances sociales, des allocations familiales, des taxes sur les salaires et d'apprentissage etc. Cette exonération s'applique sur la part de la rémunération inférieure ou égale au SMIC.
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