Nous suivre Associations Mode d’emploi

Embauche en CDDI, nouvelle exonération pour les ACI

Sujets relatifs :

,

Les ateliers et chantiers d'insertion (ACI) sont des dispositifs conventionnés par l'État, qui ont pour objet l'embauche de personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières en vue de faciliter leur insertion.

L'aide à l'accompagnement financée par l'Etat et versée aux ACI pour l'embauche des personnes en insertion a pris fin au 30 juin 2014. Au 1er juillet 2014, un nouveau dispositif, l'aide au poste d'insertion a été généralisée afin de faciliter les modalités de financements des structures d'insertion par l'activité économique. Les ACI peuvent ainsi conclure des CDD d'insertion et bénéficier d'une exonération totale des cotisations de l'employeur au titre des assurances sociales, des allocations familiales, des taxes sur les salaires et d'apprentissage etc. Cette exonération s'applique sur la part de la rémunération inférieure ou égale au SMIC.
En savoir plus

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Dernières aides du CNDS : 150 millions d'euros pour l'emploi sportif, les clubs et les équipements

Dernières aides du CNDS : 150 millions d'euros pour l'emploi sportif, les clubs et les équipements

Avant sa disparition, le CNDS va attribuer 150 millions d’euros : 55 millions d'euros pour les 5070 emplois sportifs (tous reconduits en 2019), 32 millions d'euros pour la rénovation et la construction[…]

18/03/2019 | Sport
France Active, le soutien aux associations en 5 pactes

France Active, le soutien aux associations en 5 pactes

Un fonds pour soutenir les médias associatifs

Un fonds pour soutenir les médias associatifs

Soutien des associations des quartiers prioritaires de la politique de la ville

Soutien des associations des quartiers prioritaires de la politique de la ville

Plus d'articles