Nous suivre Associations Mode d’emploi

Embauche en CDDI, nouvelle exonération pour les ACI

Sujets relatifs :

,

Les ateliers et chantiers d'insertion (ACI) sont des dispositifs conventionnés par l'État, qui ont pour objet l'embauche de personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières en vue de faciliter leur insertion.

L'aide à l'accompagnement financée par l'Etat et versée aux ACI pour l'embauche des personnes en insertion a pris fin au 30 juin 2014. Au 1er juillet 2014, un nouveau dispositif, l'aide au poste d'insertion a été généralisée afin de faciliter les modalités de financements des structures d'insertion par l'activité économique. Les ACI peuvent ainsi conclure des CDD d'insertion et bénéficier d'une exonération totale des cotisations de l'employeur au titre des assurances sociales, des allocations familiales, des taxes sur les salaires et d'apprentissage etc. Cette exonération s'applique sur la part de la rémunération inférieure ou égale au SMIC.
En savoir plus

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Les programmes d’aide des sociétés d’auteurs

Les programmes d’aide des sociétés d’auteurs

Les organismes de gestion collective ont pour mission d’assurer la gestion des droits d’auteurs et des droits voisins. Si les associations connaissent bien la Sacem, il en existe treize autres correspondant aux différents[…]

16/01/2020 | Culture
Organiser plusieurs dizaines de lotos en 2 ans est un délit

Organiser plusieurs dizaines de lotos en 2 ans est un délit

 Prix de l’inspiration en ESS

Prix de l’inspiration en ESS

Projets associatifs : France Active vous propose un pacte

Projets associatifs : France Active vous propose un pacte

Plus d'articles