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Élu et membre d’une association : des précautions à prendre

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Élu et membre d’une association : des précautions à prendre

© PierreArt/Adobestock

Un élu peut siéger au sein d’une association, mais il peut être sanctionné, même si ni lui ni l’association n’en ont tiré un bénéfice personnel. Quelques règles de cloisonnement s’imposent. Porter les deux casquettes vient souvent d’une convergence des actions : on se retrouve élu municipal parce qu’on s’est investi dans la vie publique via le monde associatif, et réciproquement. Une délibération du conseil municipal jugée illégale Si un maire ou un adjoint au maire propose au conseil municipal une aide à l’association qu’il préside, la délibération du[…]

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19/02/2018 | Subvention
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