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Élu et membre d’une association : des précautions à prendre

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Élu et membre d’une association : des précautions à prendre

© PierreArt/Adobestock

Un élu peut siéger au sein d’une association, mais il peut être sanctionné, même si ni lui ni l’association n’en ont tiré un bénéfice personnel. Quelques règles de cloisonnement s’imposent.

Porter les deux casquettes vient souvent d’une convergence des actions : on se retrouve élu municipal parce qu’on s’est investi dans la vie publique via le monde associatif, et réciproquement.

Une délibération du conseil municipal jugée illégale

Si un maire ou un adjoint au maire propose au conseil municipal une aide à l’association qu’il préside, la délibération du conseil municipal risque fort d’être déclarée illégale par le juge administratif, même pour une aide raisonnable et bien utilisée. Cette illégalité est désormais à craindre[…]

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30/11/2020 | StatutsDroit associatif
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