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Élections syndicales : les salariés des petites associations vont pouvoir voter

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Les prochaines élections syndicales, organisées par le ministère du Travail, dans les très petites entreprises (TPE) auront lieu du 28 novembre au 16 décembre. Les salariés des petites et moyennes associations employeurs (PMAE) sont concernés.

La négociation collective repose sur la représentativité syndicale et seuls les syndicats reconnus représentatifs sont habilités à négocier et signer un accord collectif de travail. Depuis la réforme de la représentativité syndicale opérée par la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale, les 5 grandes confédérations syndicales – CGT, CFDT, CGT-FO, CFECGC et CFTC – ne bénéficient plus de la présomption irréfragable de représentativité. 

Sept critères 

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