Nous suivre Associations Mode d’emploi

abonné

Élections municipales : ce que les associations peuvent faire… ou pas

Armelle Barroux

Sujets relatifs :

, ,
Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

Élections municipales : ce que les associations peuvent faire… ou pas

© feuerpferd1111 - stock.adobe.com

Le code électoral interdit aux associations d’afficher leur soutien à un candidat à une élection. Enfreindre cette disposition peut annuler l’élection.

La période préélectorale pour les municipales de 2020 a débuté le 1er septembre 2019. Ces quelques mois en amont des élections doivent être abordés avec prudence par les candidats et un certain nombre d’autres communicants, notamment au regard des obligations en matière de propagande.

Financement de campagne interdit

L’article L.52-8 du code électoral dispose que « les personnes morales, à l’exception des partis ou groupements politiques, ne peuvent participer au financement de la campagne électorale d’un candidat, ni en lui consentant des dons sous quelque forme que ce soit, ni en lui fournissant des biens, services ou autres avantages directs ou indirects à des prix inférieurs à ceux qui sont habituellement pratiqués ». Il est donc clairement entendu qu’une association ne peut contribuer à financer la[…]

Pour lire la totalité de cet article, ABONNEZ-VOUS

Déjà abonné ?

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Nous vous recommandons

Notre-Dame de Paris : le taux de la réduction d’impôt est porté à 75 %

Notre-Dame de Paris : le taux de la réduction d’impôt est porté à 75 %

Une souscription nationale a été ouverte en avril 2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris. Pour les dons et versements effectués par les particuliers, y compris[…]

09/10/2019 | DonsDroit associatif
L’arbitrage, une alternative au tribunal

L’arbitrage, une alternative au tribunal

 La banque n’est pas responsable en cas de documents falsifiés

La banque n’est pas responsable en cas de documents falsifiés

Un président ne peut refuser le renouvellement de la licence que si les statuts le prévoient

Un président ne peut refuser le renouvellement de la licence que si les statuts le prévoient

Plus d'articles