Nous suivre Associations Mode d’emploi

abonné

Élections municipales : ce que les associations peuvent faire… ou pas

Armelle Barroux

Sujets relatifs :

, ,
Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

Élections municipales : ce que les associations peuvent faire… ou pas

© feuerpferd1111 - stock.adobe.com

Le code électoral interdit aux associations d’afficher leur soutien à un candidat à une élection. Enfreindre cette disposition peut annuler l’élection.

La période préélectorale pour les municipales de 2020 a débuté le 1er septembre 2019. Ces quelques mois en amont des élections doivent être abordés avec prudence par les candidats et un certain nombre d’autres communicants, notamment au regard des obligations en matière de propagande.

Financement de campagne interdit

L’article L.52-8 du code électoral dispose que « les personnes morales, à l’exception des partis ou groupements politiques, ne peuvent participer au financement de la campagne électorale d’un candidat, ni en lui consentant des dons sous quelque forme que ce soit, ni en lui fournissant des biens, services ou autres avantages directs ou indirects à des prix inférieurs à ceux qui sont habituellement pratiqués ». Il est donc clairement entendu qu’une association ne peut contribuer à financer la[…]

Pour lire la totalité de cet article, ABONNEZ-VOUS

Déjà abonné ?

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Nous vous recommandons

Une fermeture administrative d’un lieu de culte ne porte pas atteinte à la liberté d’association

Une fermeture administrative d’un lieu de culte ne porte pas atteinte à la liberté d’association

Pour le Conseil d’État, la liberté d’association, des fidèles comme de l’association gestionnaire, n’est pas affectée par la fermeture du lieu de culte, prise par décision[…]

07/04/2021 | Droit associatif
Pas plus de un cinquième de salariés au conseil d’administration d’une Arup

Pas plus de un cinquième de salariés au conseil d’administration d’une Arup

Les modifications de statuts d’une Arup doivent respecter le fond des statuts types

Les modifications de statuts d’une Arup doivent respecter le fond des statuts types

Les associations intermédiaires sont exonérées du versement mobilité

Les associations intermédiaires sont exonérées du versement mobilité

Plus d'articles