abonné

Élections municipales : ce que les associations peuvent faire… ou pas

Élections municipales : ce que les associations peuvent faire… ou pas

© feuerpferd1111 - stock.adobe.com

Le code électoral interdit aux associations d’afficher leur soutien à un candidat à une élection. Enfreindre cette disposition peut annuler l’élection.

La période préélectorale pour les municipales de 2020 a débuté le 1er septembre 2019. Ces quelques mois en amont des élections doivent être abordés avec prudence par les candidats et un certain nombre d’autres communicants, notamment au regard des obligations en matière de propagande.

Financement de campagne interdit

L’article L.52-8 du code électoral dispose que « les personnes morales, à l’exception des partis ou groupements politiques, ne peuvent participer au financement de la campagne électorale d’un candidat, ni en lui consentant des dons sous quelque forme que ce soit, ni en lui fournissant des biens, services ou autres avantages directs ou indirects à des prix inférieurs à ceux qui sont habituellement pratiqués ». Il est donc clairement entendu qu’une association ne peut contribuer[…]

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous

Déjà abonné ?

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Nous vous recommandons

Retrait irrégulier de l’agrément d’association de consommateurs

Retrait irrégulier de l’agrément d’association de consommateurs

Suite au retrait de son agrément d’association de défense des consommateurs par la préfète de l’Essonne, l’association d’aide aux maîtres d’ouvrage individuels avait demandé au tribunal administratif de Versailles...

21/09/2023 | ActualitésPrésident
Exonération de TVA des services associatifs

Exonération de TVA des services associatifs

Perte de l’agrément permettant de se constituer partie civile

Perte de l’agrément permettant de se constituer partie civile

La subvention, une ressource qui ne fait pas recette

La subvention, une ressource qui ne fait pas recette

Plus d'articles