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Élections municipales : ce que les associations peuvent faire… ou pas

Armelle Barroux

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Élections municipales : ce que les associations peuvent faire… ou pas

© feuerpferd1111 - stock.adobe.com

Le code électoral interdit aux associations d’afficher leur soutien à un candidat à une élection. Enfreindre cette disposition peut annuler l’élection.

La période préélectorale pour les municipales de 2020 a débuté le 1er septembre 2019. Ces quelques mois en amont des élections doivent être abordés avec prudence par les candidats et un certain nombre d’autres communicants, notamment au regard des obligations en matière de propagande.

Financement de campagne interdit

L’article L.52-8 du code électoral dispose que « les personnes morales, à l’exception des partis ou groupements politiques, ne peuvent participer au financement de la campagne électorale d’un candidat, ni en lui consentant des dons sous quelque forme que ce soit, ni en lui fournissant des biens, services ou autres avantages directs ou indirects à des prix inférieurs à ceux qui sont habituellement pratiqués ». Il est donc clairement entendu qu’une association ne peut contribuer à financer la[…]

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24/01/2020 |
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