Nous suivre Associations Mode d’emploi

abonné

Élections municipales : ce que les associations peuvent faire… ou pas

Armelle Barroux

Sujets relatifs :

, ,
Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

Élections municipales : ce que les associations peuvent faire… ou pas

© feuerpferd1111 - stock.adobe.com

Le code électoral interdit aux associations d’afficher leur soutien à un candidat à une élection. Enfreindre cette disposition peut annuler l’élection.

La période préélectorale pour les municipales de 2020 a débuté le 1er septembre 2019. Ces quelques mois en amont des élections doivent être abordés avec prudence par les candidats et un certain nombre d’autres communicants, notamment au regard des obligations en matière de propagande.

Financement de campagne interdit

L’article L.52-8 du code électoral dispose que « les personnes morales, à l’exception des partis ou groupements politiques, ne peuvent participer au financement de la campagne électorale d’un candidat, ni en lui consentant des dons sous quelque forme que ce soit, ni en lui fournissant des biens, services ou autres avantages directs ou indirects à des prix inférieurs à ceux qui sont habituellement pratiqués ». Il est donc clairement entendu qu’une association ne peut contribuer à financer la[…]

Pour lire la totalité de cet article, ABONNEZ-VOUS

Déjà abonné ?

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Nous vous recommandons

Que faire si un bénévole, salarié, adhérent ou dirigeant ne respecte pas les règles ?

Que faire si un bénévole, salarié, adhérent ou dirigeant ne respecte pas les règles ?

Il convient, avant d’entamer une procédure, de rencontrer la personne afin qu’elle puisse expliquer son comportement. Lorsqu’un membre ne respecte pas les statuts ou le règlement intérieur,[…]

L’association a-t-elle obligation de recourir à un commissaire aux comptes ?

L’association a-t-elle obligation de recourir à un commissaire aux comptes ?

Le nom d’une association peut-il être choisi librement ?

Le nom d’une association peut-il être choisi librement ?

Comment se préparer à un contrôle fiscal ?

Comment se préparer à un contrôle fiscal ?

Plus d'articles