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[EDITO] Covid 19 et force majeure : c’est le moment de nous rappeler collectivement ce qu’est une association !

Grégory Autier

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- 27/04/2020 15h:36

Très bel article, indispensable de resituer que toutes les solutions nécessaires ne sont pas simplement d'ordre juridique.

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[EDITO] Covid 19 et force majeure : c’est le moment de nous rappeler collectivement ce qu’est une association !

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Le dédommagement financier de nos membres n’est pas la meilleure réponse que nous pouvons apporter... par Grégory Autier

Les activités de bon nombre d’associations sont à l’arrêt depuis plusieurs semaines et, progressivement, nombre de dirigeants bénévoles s’interrogent pour savoir si ils vont devoir rembourser les séances annulées, faire un avoir ou une réduction sur la cotisation de l’année prochaine à leurs membres ?

A cet effet les juristes sont interrogés ! Ils questionnent alors le contrat qui lie les parties et cherchent à l’analyser pour savoir si la cotisation représente en tout ou partie  le prix des activités, s’il y a lieu de considérer l’association comme un professionnel au sens du code de la consommation, si sous l’angle de la force majeure on peut exonérer ou pas le prestataire associatif du coût du remboursement du service qu’il propose à ses usagers ... Une approche sommes toute classique et normale pour des juristes... si on considère les associations comme des acteurs classiques de la société de consommation !

-> A voir : [VIDÉO] Le Covid-19 est-il un cas de force majeure ?

Mais devons-nous regarder la situation uniquement sous cet angle ? Une association n’est-elle qu’un prestataire de service bon marché ? L’adhérent n’est-il finalement qu’un client ?

Pour beaucoup d’associations qui agissent au quotidien, en direction du plus grand nombre, grâce à l’engagement de millions de bénévoles bien sûr que non ! Réfléchir ainsi c’est faire fi de la notion de projet associatif, du sens et des valeurs défendues par une association, en qualité d’acteur de l’économie sociale, avec et pour ses membres. Ceux-ci sont des parties prenantes du projet collectif, ils sont titulaires de droits et de devoirs à travers le fonctionnement statutaire de celle-ci pour participer à la mise en œuvre du projet. L’activité à laquelle ils participent étant l’expression concrète d’un ou plusieurs objectifs qui permettent de réaliser l’ambition associative que tous les membres doivent défendre en qualité d’adhérent.

Aussi, pour les dirigeants bénévoles, ce qui doit rester prioritaire aujourd’hui du fait de devoir annuler ou reporter ponctuellement  quelques activités, ce n’est pas seulement de s’interroger sur le fait de devoir ou pas rembourser une quote part de la cotisation annuelle à l’issue du confinement, c’est surtout de chercher des solutions pour continuer à faire vivre le projet collectif autrement. Dans ce but, il est essentiel de chercher à garder des contacts avec les membres pour prendre des nouvelles, en donner et s’interroger réciproquement sur la meilleure façon de repartir ensemble dans les prochaines semaines, l’association étant un bien commun ! C’est une responsabilité collective que de profiter de la période actuelle pour se poser, faire un point ensemble et se projeter sur la façon dont on va pouvoir relancer notre projet conformément au contrat d’association, créateur tout à la fois de lien juridique et de lien social.

C’est pourquoi, en qualité d’acteur associatif, cette période de confinement est aussi un moment essentiel pour se rappeler et rappeler qui on est, pourquoi et pour qui on agit. En qualité d’organisme à but non lucratif, les associations ne sont pas des acteurs économiques comme les autres, leur histoire leur donne une responsabilité particulière pour savoir rebondir très vite dans le monde d’après confinement, pour répondre aux besoins et aux urgences d’une société qui aura été fortement interrogée, en nous rappelant combien notre monde est fragile finalement.

Pour être en capacité de faire face à ces défis, de renouer avec le lien social, c’est essentiel de rappeler nos spécificités, les vertus de l’adhésion à un projet collectif, de chercher à fédérer par du dialogue pour donner envie à nos membres d’être des acteurs du redémarrage. En tant qu’acteur associatif, comme bien d’autres, nous sommes également victime de la situation actuelle qui nous a échappé. Et si dette il y a, elle est finalement surtout morale, il convient donc d’agir pour faire vivre cet esprit de partage et de solidarité qui fonde l’action et l’engagement associatif. Sur la durée, c’est probablement la meilleure forme des compensations.

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