Nous suivre Associations Mode d’emploi

Éclairage sur les relations fusionnelles

Sujets relatifs :

Le projet de loi ESS régit clairement les opérations de fusion entre associations ainsi que les opérations qui y sont assimilées (scission et apport partiel d'actif). Cependant, il ne clarifiait pas la situation devant l'impôt des associations fusionnant, leur éligibilité au régime spécial des fusions n'étant pas acquise.

Les instructions fiscales BOI-IS-FUS-10-20-20-20140613,  BOI-IS-FUS-20-10-20140613 et BOI-ENR-AVS-20-60-30-10-20140613 publiées le 13 juin pallient à cette carence et règlent la situation en définissant le régime fiscal en fonction de chaque cas de figure.
En savoir plus

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Google Ad Grants, un programme gratuit pour faire connaître une association loi 1901

Publi-rédactionel

Google Ad Grants, un programme gratuit pour faire connaître une association loi 1901

Les associations qui souhaitent optimiser leur visibilité sur les moteurs de recherche reçoivent désormais toute l’attention des programmes publicitaires de Google. Grâce au programme de[…]

28/05/2021 |
Malgré la crise, le secteur de l'insertion par l’activité économique se maintient

Malgré la crise, le secteur de l'insertion par l’activité économique se maintient

La nouvelle règle des 30 km pour les activités sportives de plein air en club

La nouvelle règle des 30 km pour les activités sportives de plein air en club

Numérique : vers de nouvelles solidarités ?

Numérique : vers de nouvelles solidarités ?

Plus d'articles