Nous suivre Associations Mode d’emploi

Du repos compensateur pour les titulaires de contrat d'engagement éducatif

Le décret n° 2012-581 du 26 avril 2012 relatif aux conditions de mise en ½uvre du repos compensateur des titulaires d'un contrat d'engagement éducatif (CEE) a été publié au journal officiel du 27 avril 2012.  

Ce présent décret est pris en application de l'article 124 de la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 correspondant à la simplification du droit et à l'allégement des charges administratives.
Le décret prévoit l'organisation d'un régime dérogatoire au principe du repos quotidien obligatoire de onze heures pour les titulaires d'un CEE compte tenu de la directive relative à l'aménagement du temps de travail et du code de l'action sociale et des familles. Concrètement, ce décret précise les conditions dans lesquelles les animateurs de colonies de vacances par exemple, peuvent bénéficier à l'issue de leur séjour, d'un repos compensateur équivalent à la fraction du temps de repos quotidien dont ils ont pas pu disposer.


Le décret


 

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

[VIDÉO] Comment mon association peut-elle se faire accompagner face aux questions qu'elle se pose ?

[VIDÉO] Comment mon association peut-elle se faire accompagner face aux questions qu'elle se pose ?

La Chambre des associations a été créée pour répondre au besoin de soutien des associations. Elle aide et conseille les dirigeants associatifs, les salariés et les porteurs de projets. En voici en[…]

07/08/2020 |
[VIDÉO] Comment mobiliser des jeunes dans mon association ?

[VIDÉO] Comment mobiliser des jeunes dans mon association ?

Gouvernement : deux femmes aux profils très différents pour les associations

Gouvernement : deux femmes aux profils très différents pour les associations

[VIDÉO] Les bonnes pratiques pour une page Facebook qui marche

[VIDÉO] Les bonnes pratiques pour une page Facebook qui marche